Fédéral – Transports Canada mène maintenant des inspections à distance virtuelles pour le transport des marchandises dangereuses

En réponse à la situation actuelle de la COVID-19, Transports Canada (TC) a ajusté sa méthode d'inspection des emplacements jugés « à faible risque ». Ce virus a changé la façon dont de nombreuses entreprises fonctionnent, et TC doit également s'adapter.

 

De nouveaux modèles d'inspection à distance ont été adoptés pour permettre aux entreprises de fournir aux inspecteurs la preuve de leurs exigences en matière de transport des marchandises dangereuses (TMD). Les inspecteurs peuvent désormais communiquer par téléphone. Une fois que les entreprises estiment que l'inspecteur a fourni une preuve d'identité adéquate, l'inspecteur peut alors exiger que l'entreprise fournisse des copies électroniques de documents tels que les documents TMD, les dossiers de formation et d'autres exemples des nombreux documents requis afin de transporter légalement le TMD.

 

Les inspecteurs effectuent ces types d'inspection à distance sur des sites considérés comme présentant un risque minimal, et toute installation qui ne se sent pas à l'aise avec la réponse électronique peut opter pour un audit en personne. Les sites qui estiment fonctionner à un niveau d'effectif minimal et indiquent qu'ils ne disposent pas actuellement de suffisamment de personnel pour soutenir un audit peuvent fournir des informations et des inspecteurs qui examineront le report de l'inspection à distance.

 

La fourniture d'informations et de documents adéquats pourrait signifier que les inspecteurs estiment que le site ne nécessite aucune autre visite. L'identification des problèmes pourrait déclencher une visite de l'inspecteur pour répondre aux exigences de l'industrie du TMD qui ne sont pas respectées.

Les inspecteurs effectuant des inspections en personne sont tenus de suivre des mesures strictes entourant la COVID-19 lors de ces visites.

Selon le résultat de ce processus d'inspection virtuelle, TC peut les considérer comme faisant partie intégrante de leurs processus quotidiens, en les poursuivant une fois que les mesures de réponse aux virus sont assouplies.

 

Pour toute question concernant ce problème, contactez Robert Loenhart, vice-président des affaires réglementaires et de la sécurité, à robertloenhart@propane.ca.