MISE À JOUR : Fédéral – Projet pilote de Transports Canada sur les documents d’expédition électroniques, le « bac à sable réglementaire »
Transports Canada (TC) est toujours à la recherche de participants intéressés à utiliser des documents d’expédition électroniques pour le transport des marchandises dangereuses et prévoit mettre à l’essai un « bac à sable réglementaire » avec quelques entreprises choisies. À ce jour, les seuls participants sont le CN et le CP. TC met en place le bac à sable afin d’identifier les problèmes liés à la mise en œuvre des processus et de déterminer les meilleures pratiques de communication avec les clients et au moment de fournir des informations aux premiers intervenants en cas de situations d'urgence.
Des informations sur le programme sont disponibles sur la page Web de TC :
- Entreprises participantes - consultez les certificats d'équivalence délivrés aux entreprises participantes.
- Avis concernant le projet - consultez les derniers développements, y compris un avis aux premiers intervenants expliquant comment obtenir des informations sur les documents d'expédition en cas d’incident.
Sans participants, TC ne sera pas en mesure d'identifier les préoccupations ou les problèmes, ni de justifier l'utilisation de documents électroniques.
L'ACP continuera de collaborer avec ses membres pour recueillir les commentaires nécessaires. Veuillez communiquer avec le vice-président des affaires réglementaires et de la sécurité, Robert Loenhart, pour soumettre vos commentaires.
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