RAPPEL : Fédéral – L'ACP a reçu le nouveau certificat d'équivalence autorisant les plaques rivetées sur les contenants TC de classe
L'ACP a reçu le nouveau certificat d'équivalence SU 13263 qui autorise les membres de l'ACP de fixer des plaques rivetées sur les contenants TC de classe 4 une fois qu'ils ont été requalifiés. Le certificat d'équivalence a été délivré le 31 janvier 2020 et est disponible sur le site Web de l’ACP.
Comme l’indique le certificat, « ce certificat d’équivalence autorise le titulaire du certificat à afficher les marques de requalification d’une manière non conforme à la norme CSA B339-18. Les bouteilles à gaz requalifiées conformément à ce certificat d’équivalence sont marquées sur une nouvelle plaque métallique qui est fixée au collier de protection de soupape des bouteilles à gaz par rivetage. Le titulaire du certificat a démontré que lorsqu’ils sont utilisés dans les conditions stipulées dans ce certificat d’équivalence, les bouteilles à gaz peuvent être utilisées avec un niveau de sécurité équivalent. »
Les membres doivent inclure le numéro SU 13263 sur leurs documents d'expédition. Cela peut être fait au stylo sur les documents d'expédition, ou en les imprimant à nouveau.
Les conditions suivantes doivent être remplies pour autoriser les plaques rivetées :
- Le certificat d'équivalence ne s'applique qu'aux contenants TC de classe 4.
- La plaque métallique doit être rivetée au collier de protection de soupape, et ce dernier doit être fixé en permanence.
- Les marquages d'origine du fabricant ne peuvent pas être recouverts par la plaque métallique.
- Les marquages doivent être conformes à la clause 4.19.5 de la norme CSA B339, qui indique que les marquages ne doivent pas être inférieurs à 6 mm, sauf pour les bouteilles à gaz d'un diamètre extérieur inférieur à 125 mm pour lesquelles les marquages ne doivent pas être inférieurs à 3 mm.
- La requalification des bouteilles à gaz doit comprendre une inspection visuelle qui identifiera tout dommage à la bouteille dû au rivetage. Veuillez mettre à jour votre liste de contrôle en conséquence.
L’ACP tient à rappeler que les conditions de ce certificat d’équivalence doivent être respectées en tout temps et qu’une copie du certificat doit se trouver dans le véhicule transportant les contenants portant de telles marques.
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