Regulatory Affairs
25 juin 2020

MISE À JOUR : Ont. - L'ACP vers une solution permanente pour les restrictions de charge saisonnières

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Le 17 avril 2020, dans le cadre de l'intervention d'urgence du gouvernement de l'Ontario face à la pandémie de COVID-19, la ministre des Transports a émis un règlement en vertu du Code de la route de 1990 (Règl. de l'Ont. 160/20) exemptant certains produits des limites de poids pendant les périodes de charge réduite dans le sud de la province.
 
Le propane a été inclus comme carburant auquel s'applique cette exemption. Le règlement est en vigueur jusqu'au 30 juin 2020.
 
Lorsque l'exemption prendra fin, une mesure permanente sera requise à l'échelle de la province concernant les limites de charges saisonnières. L'ACP a d’ailleurs récemment obtenu d’excellents résultats dans ses efforts visant à s'assurer que cette question demeure au premier plan pour les représentants provinciaux et les partenaires de l'industrie.
 
Tout d’abord, le 3 juin 2020, au cours d'une séance de consultation de l'industrie avec la ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs, l'honorable Lisa Thompson, des chefs d'entreprise de l’industrie du propane ont demandé le retrait permanent des limites de charges saisonnières applicables au propane, celui-ci étant un combustible essentiel à longueur d’année. Cette proposition a été identifiée comme une initiative d'importance stratégique et devant être appliquée à long terme pour aider les collectivités rurales et éloignées à se remettre des répercussions économiques des fermetures et des interruptions à l’échelle mondiale.
 
La lettre de suivi de l'ACP adressée à la ministre Thompson pour avoir accueilli la discussion a également été envoyée à la ministre des Transports, l'honorable Caroline Mulroney, dans le but de souligner que cette question demeure une grande priorité et que l'ACP effectuerait un suivi auprès de son cabinet.
 
Plus récemment, la directrice régionale de l'Ontario, Marcelline Riddell, a communiqué avec son homologue de l’organisation agricole influente Grain Farmers of Ontario pour discuter d'une alliance stratégique à cet égard et d'autres questions d'intérêt commun.
 
Les membres continueront d'être informés de toute évolution entourant cette question. Veuillez communiquer avec marcellineriddell@propane.ca pour de plus amples renseignements.
 

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