Regulatory Affairs
25 juin 2020

MISE À JOUR : Les recommandations de l'ACP pour les plans d'urgence environnementale ignorées

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Le 5 mai, quelques membres et le personnel de l’ACP ont rencontré virtuellement Environnement et changement climatique Canada (ECCC). Il y a quelques mois, le ECCC avait indiqué qu'il souhaitait consulter l'industrie sur la formulation de son guide technique sur les règlements E2, qui vise à expliquer la réglementation.
 
Le libellé actuel du règlement crée une abondance d'exigences qui alourdissent le fardeau des consommateurs de propane, mais qui augmentent aussi considérablement le coût nécessaire pour satisfaire aux exigences du règlement E2. Le guide devait être conçu pour clarifier ces exigences. Après une longue discussion sur les préoccupations de l'ACP concernant le langage actuel dans le règlement E2, la réunion s'est terminée sur ce qui semblait être une compréhension des changements dont l'industrie avait besoin pour assurer la promotion du propane comme une option propre et viable pour une utilisation comme carburant alternatif.
 
Cependant, la réponse d’ECCC, quelques semaines plus tard, déclarait que les révisions de l'E2 ne seraient pas prises en compte, même dans le cadre du guide technique. C’est-à-dire que la réponse indiquait que le guide serait rédigé de manière à restreindre davantage les exemptions prévues à l'origine dans le règlement.
 
L'ACP trouve cette réponse inacceptable et a écrit au ministère d'Environnement et Changement climatique, en identifiant les problèmes et les préoccupations de l'Association concernant les exigences actuelles et en demandant une réunion urgente pour discuter de la question.
 
La rhétorique constante fournie dans le matériel du gouvernement fédéral identifie le besoin de meilleurs choix pour répondre au changement climatique. L'ACP estime que ces exigences actuelles, non seulement découragent les consommateurs d'utiliser le propane comme alternative propre, mais pénalisent aussi en fait l'industrie en ajoutant un fardeau excessif et des mesures coûteuses à une industrie qui a fait ses preuves en matière de sécurité.
 

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