Grande victoire pour l'industrie du propane ! Les participants de PIU n'ont pas à faire de rapport sur la base de données d'informations sur les clients

L’ACP a récemment assisté à une séance d’information sur les révisions de la Base de données sur les clients, ou Client Information Database en anglais (CID), de Transports Canada (TC). Le plus grand changement dans les exigences de la base de données est que les participants au Plans d'intervention d'urgence (PIU) ne seront pas aussi tenus de faire de rapport sur la CID. Les informations entrées dans la base de données PIU auront un espace pour un numéro CID qui est proposé pour relier les deux bases de données pour les participants au programme PIU.

 

La base de données CID est destinée à rassembler des informations sur toutes les industries qui travaillent dans le cadre des réglementations TMD. L’ACP a toujours indiqué que la base de données sera une duplication d'informations dans l'industrie du propane qui fournit déjà des informations similaires dans le cadre du programme de PIU obligatoire.

 

Le 16 juin 2020, l'ACP a assisté à une réunion pour identifier la révision par TC des exigences et a reçu les assurances ci-dessus. Bien que la base de données PIU puisse nécessiter un changement de plate-forme au départ, ce changement signifie qu'en plus d'ajouter un numéro de la Base de données, les exigences seront considérées comme remplies pour toute industrie nécessitant un PIU une fois qu'ils se sont inscrits. Il est maintenant prévu que les exigences de la CID soient mises en œuvre en janvier 2022

 

Pour plus d'informations à ce sujet, contactez Robert Loenhart, vice-président, Affaires réglementaires et sécurité à robertloenhart@propane.ca.