Regulatory Affairs
9 juillet 2020

NOUVEAU ! Exigences à élaborer pour la revérification et le remplacement des compteurs des services publics

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À compter du 16 mars 2020, Mesures Canada (MC) a réduit ses services dans le cadre de mesures visant à diminuer le potentiel de propagation de la COVID-19 et les répercussions sur nos clients et nos intervenants. Parmi ces mesures, Mesures Canada a temporairement suspendu les exigences relatives au remplacement et à la revérification des compteurs.
 
MC forme actuellement un groupe de travail mixte (GTM) avec l'Association canadienne du gaz (ACG) et l'Association canadienne de l'électricité (ACÉ) afin de développer un cadre de gestion basé sur le risque pour la revérification et le remplacement des compteurs touchés par la suspension temporaire. L'objectif de ce cadre de gestion sera de déterminer les facteurs qui devront être pris en compte à court terme au moment d'établir les priorités en matière d'échantillonnage et de remplacement des compteurs présentant le plus grand risque d'inexactitude de mesure et qui doivent être remplacés avant la fin de la période de validité du sceau.
 
Bien que le GTM soit composé de membres actifs de l'ACG et de l'ACÉ, MC reconnaît que d'autres intervenants seront également touchés par les exigences du cadre de gestion et devraient avoir la possibilité de contribuer à son élaboration.
 
Les intervenants concernés qui ne sont pas représentés par l'ACG et de l'ACÉ, sont invités à soumettre leurs commentaires au président du GTM, Michael Abraham, avant le 17 juillet 2020. Une copie du mandat du groupe de travail mixte est disponible sur demande.
 

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