Regulatory Affairs
9 juillet 2020

Fédéral - Les petites entreprises dirigées par leur propriétaire sont désormais incluses dans le programme de prêts

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Un rappel qu'il est maintenant possible de présenter une demande pour bénéficier du CUEA élargi.
 
À compter du 26 juin 2020, figureront parmi les entreprises admissibles au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEA) les petites entreprises exploitées par les propriétaires qui n’ont pas de masse salariale, les propriétaires uniques qui touchent directement des revenus d’entreprise ainsi que les sociétés privées familiales qui versent des dividendes à leurs employés plutôt que des salaires. Les demandeurs devront démontrer qu’ils ont des dépenses admissibles ne pouvant être reportées qui totalisent entre 40 000 $ et 1 500 000 $  en 2020.

De façon progressive, plus de 230 institutions financières au pays, à commencer par les grandes banques, offrent le CUEA élargi. D’autres institutions financières participantes commenceront à offrir ce programme au cours des prochaines semaines.
 

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