Regulatory Affairs
9 juillet 2020

N.-B. - Ouverture de tous les centres de SNB d’ici le 13 juillet, prolongation des permis admissibles

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Tous les centres de Services Nouveau-Brunswick rouvriront d'ici le 13 juillet, et les permis provinciaux admissibles et certains autres documents seront prolongés.
 
Prolongation de la validité des permis et d’autres documents
En réponse à la poursuite de l’état d’urgence, le gouvernement provincial accorde une prolongation pour les permis admissibles et certains autres documents. Tous les permis, licences, certificats et immatriculations délivrés par le gouvernement du Nouveau-Brunswick et valides le 16 mars 2020 le demeureront jusqu’au 31 juillet 2020, à moins qu’ils ne soient suspendus par un tribunal ou une autre autorité compétente en vertu d’une loi de la province.
 
De nombreux renouvellements peuvent être effectués en ligne ici.
 
La dernière version de l’arrêté obligatoire est disponible en ligne.
 

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