Mise à jour - Transports Canada fournit des guides pour aider les chargeurs ferroviaires à élaborer et à mettre en œuvre un plan en matière de sûreté et de formation
Transports Canada a rédigé les lignes directrices suivantes afin d’aider les chargeurs ferroviaires à élaborer et à mettre en œuvre un plan en matière de sûreté ainsi que de la formation de sensibilisation à la sûreté conformément au Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses. Veuillez noter que le document d’orientation à l'intention de l'industrie pour la mise en œuvre d’un plan de sûreté et l’élaboration d’une formation relative au plan sont désignées comme étant la deuxième version du document, car des modifications mineures y ont été apportées afin de tenir compte de l'acceptation des plans de sécurité propres à chaque site.
L'ACP examine actuellement le matériel de formation de l'IFP existant (par exemple 300-02 Déchargement de wagons-citernes / Propane Rail Car Unloading) afin de déterminer si des ajouts qui fourniraient des informations sur les exigences de sécurité imposées par TC sont nécessaires.
Ces documents sont maintenant disponibles aux liens suivants. Vous êtes invités à toujours consulter le site Web de Transports Canada pour obtenir les informations les plus récentes.
À titre de rappel, une prorogation de toutes les exigences prévues par le Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses a été accordée aux chargeurs ferroviaires jusqu’au 3 août 2020.
Transports Canada a ajouté un modèle de plan de sûreté afin d’aider les chargeurs ferroviaires à élaborer leur(s) plan. Veuillez noter que l’utilisation de ce modèle n’est pas obligatoire et que les chargeurs ferroviaires peuvent utiliser n’importe quel format voulu, tant que le contenu du plan de sûreté satisfait les exigences du paragraphe 10(1) du Règlement.
Pour de plus amples renseignements sur les exigences et la mise en œuvre de ce Règlement, veuillez visiter le site Web de Transports Canada.
Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à communiquer avec : TC.Railsecurity-sureteferroviaire.TC@tc.gc.ca.
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