NOUVEAU - Retard dans la publication de la version révisée du code B620 ; le remplacement prévu du certificat d'équivalence SU 12435 n’est pas affecté
À l'approche du renouvellement du certificat d'équivalence SU 12435, l'ACP a contacté Transports Canada pour obtenir plus de détails au sujet d’une nouvelle version du code B620, qui éliminera la nécessité de maintenir cette équivalence. Comme l’indique le certificat d’équivalence :
Ce certificat d'équivalence autorise les membres de l'Association canadienne du propane et toute personne au nom de ses membres à transporter du propane UN1978 ou du gaz de pétrole liquéfiés UN1075 dans une citerne routière TC 331 ou MC 331, pour laquelle les intervalles d’examens et d’essais périodiques ont été augmentés de 5 ans à 10 ans. Ces exigences ont été acceptées par le comité technique de la norme CSA B620 en juin 2017 et devraient être adoptées dans l’édition de la norme CSA B620 qui devrait être publiée en 2019 ou 2020.
En raison des retards causés par la COVID-19, la nouvelle version du code B620 a maintenant été repoussée en août 2020 ; le Groupe CSA ayant assuré que le code devrait entrer en vigueur à ce moment-là. Transports Canada a en outre indiqué que si, pour une raison quelconque, le nouveau code n’était pas publié d’ici là, TC serait toujours en mesure de traiter notre demande de renouvellement malgré l'exigence de soumettre une demande trois mois avant l'expiration d'une équivalence. Pour de plus amples informations, veuillez écrire à l’adresse robertloenhart@propane.ca.
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