Mise à jour - L'ACP sollicite vos commentaires sur les nouvelles Directives techniques pour le Règlement sur les urgences environnementales

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a présenté le 15 juillet 2020 une nouvelle version des Directives techniques pour le Règlement sur les urgences environnementales. La date limite pour apporter des modifications au document est le 12 août 2020. L'ACP regroupera ensuite les commentaires de l'industrie et formulera une rétroaction pour toute préoccupation identifiée. La révision porte uniquement sur le libellé du document et non sur les exigences réglementaires. Veuillez fournir vos commentaires sur le contenu des Directives, qui peuvent être consultées en cliquant ici (en anglais).

 

L'ACP a discuté avec ECCC au sujet des préoccupations de l'industrie concernant les exigences réglementaires et, bien que les suggestions aient été entendues, ECCC a jusqu'à présent indiqué ne pas être disposé à apporter des changements au libellé, ce qui entraîne un fardeau réglementaire important pour l'industrie du propane. Ces préoccupations ont été transmises au ministre suite au refus d'ECCC de tenir compte des préoccupations de l’industrie.  L’ACP s’attend à ce que le ministre examine ces préoccupations séparément du document ci-dessus.

 

Veuillez vous assurer que tous vos commentaires demandant la révision du document portent sur des problèmes langagiers susceptibles d'affecter les exigences réglementaires actuelles, et non sur une modification des exigences en soi. Vous pouvez transmettre vos préoccupations à robertloenhart@propane.ca pour inclusion dans la réponse à ECCC.