NOUVEAU ! Qué : Nouveau règlement visant à accélérer les approbations afin de réduire les délais

Le gouvernement du Québec a annoncé l'édiction du Règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement (REAFIE) qui entrera en vigueur le 31 décembre 2020. Rappelons que le gouvernement s'était engagé à réduire les délais d'autorisation environnementale sans pour autant réduire les exigences, et ce règlement s'inscrit dans cette volonté.

 

Avec ce règlement modernisé, le gouvernement simplifie les processus pour les demandeurs d'autorisation, tout en leur offrant plus de clarté et de prévisibilité. Cette nouvelle approche, modulée en fonction du niveau de risque environnemental, responsabilise davantage les initiateurs de projets à risque faible ou négligeable, sans toutefois changer la marche à suivre pour les projets à risque plus élevé, dont ceux devant être soumis au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE).

 

Ce nouveau règlement permettra de réduire d'environ 30 % le nombre des autorisations ministérielles à produire chaque année. Le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) reçoit annuellement 5 000 demandes d'autorisations pour l'ensemble du Québec. Les analystes du Ministère pourront donc se concentrer davantage sur les demandes d'autorisation portant sur les projets à risque environnemental plus élevé, ce qui contribuera également à accélérer leur traitement.

 

Ce règlement vient, en outre, préciser l'ensemble des documents exigés pour l'analyse des demandes d'autorisation. Il en résultera une plus grande recevabilité des demandes d'autorisation, et par conséquent, une réduction des délais.

 

Le REAFIE simplifie également le processus pour deux catégories d'activités, soit les travaux d'entretien de cours d'eau par les MRC et les municipalités ainsi que certains travaux de recherche et d'expérimentation.

Par ailleurs, ce règlement introduit la prise en considération des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans l'évaluation des demandes d'autorisation pour les activités susceptibles de générer entre 10 000 et 25 000 tonnes métriques de GES par année. Cette mesure s'applique déjà dans le cadre de l'analyse des projets à risque élevé, visés par la Procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement (projets soumis au BAPE).

 

Le fruit d'un vaste effort de consultation publique  

Réalisé en consultation avec près d'une centaine de regroupements ou associations des secteurs municipal, industriel, minier, agricole et forestier, des groupes environnementaux, de communautés autochtones du Québec, des comités consultatifs nordiques ainsi qu'avec certains ministères, le REAFIE est le fruit d'un travail de cocréation exceptionnel. Par ailleurs, les discussions avec les acteurs concernés, notamment les milieux agricole et municipal, se poursuivront dans le cadre de la mise en œuvre de ce règlement.

 

De même, il est déjà établi que les communautés autochtones continueront d'être consultées sur les activités à risque modéré susceptibles d'avoir un impact sur leurs droits, connus ou revendiqués, et qui exigent une analyse par le MELCC et la délivrance d'une autorisation.

 

Le REAFIE prévoit également la nature des documents ayant un caractère public, qui seront éventuellement rendus disponibles sur le registre du ministre. Cela permettra à la population d'avoir un meilleur accès à l'information et d'être mieux informée, et ce, tout en assurant la protection des informations qui sont sensibles pour les initiateurs de projets.

 

En plus du REAFIE, 30 autres règlements, dont le Règlement sur l'enfouissement et l'incinération de matières résiduelles, ont été édictés par le gouvernement du Québec. Ils viendront soit s'ajouter à des règlements existants, soit les modifier, les remplacer ou les abroger, en concordance avec le REAFIE.