Regulatory Affairs
24 septembre 2020

Ont. : La province augmente les amendes pour non-respect des limitations dans les rassemblements

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L'annonce du gouvernement de l'Ontario de réduire le nombre de personnes autorisées à assister à des rassemblements sociaux non surveillés et à des événements publics organisés ne s'applique pas aux formateurs car la réglementation ne prévoit que des « rassemblements sociaux non surveillés ».
 
Les nouvelles limites incluent les activités, les fêtes, les repas, les rassemblements, les barbecues ou les réceptions de mariage qui se tiennent dans des résidences privées, des cours arrière, des parcs et d'autres aires récréatives et fixent les limites suivantes :
 
Nouvelles limites :
  • 10 personnes lors d'un événement ou rassemblement intérieur (la limite était auparavant de 50) ;
    25 personnes lors d'un événement ou rassemblement extérieur (la limite était auparavant de 100).
  • Il est impossible de combiner des événements et des rassemblements intérieurs et extérieurs. Ces nombres ne sont pas cumulatifs et les rassemblements de 35 personnes (25 dehors et 10 à l'intérieur) ne sont pas permis.
 

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