Fédéral : Transports Canada a présenté les principales conclusions de l'étude sur les infractions
La Direction du transport des marchandises dangereuses a présenté aux membres du Conseil consultatif général sur la politique les principales conclusions de leur analyse des violations répétées (récidive) ainsi que des informations sur la nature des non-conformités relatives aux parties 3, 5 et 6 du règlement TMD.
L'information découverte concernant l'industrie du propane indique que certaines parties clés ont reçu le plus d'infractions de 2018 à 2019. Ces informations sont les suivantes :
- Conformité concernant les informations devant figurer sur un document d'expédition ; section 3.5, et plus particulièrement 3.5 (1)(c)
- 3.5(1)(c)(i) Numéro ONU
- 3.5(1)(c)(ii) Nom du navire
- 3.5(1)c)(iii) Classe primaire
- 3.5(1)c)(v) Catégorie(s) de filiales
- 3.5(1)(c)(vi) Groupe d'emballage chiffres romains et ;
- Partie 6 - Infractions relatives à la formation, telles que le relevé de formation, la preuve de la formation suivie, la formation ayant été fournie.
- Partie 5 - Le diaporama indiquait également les problèmes constatés, à savoir les problèmes de confinement et de documentation.
Le numéro ONU 1075 a été identifié comme la quatrième industrie ayant reçu le plus d'infractions dans les catégories étudiées.
La session de rétroaction et de discussion sur l'analyse complémentaire du Programme d'estimation de la conformité (CEP) 2018-19 a eu lieu le 10 septembre 2020. La présentation a été suivie d'un forum de discussion ouvert afin de recevoir des commentaires et d'obtenir des informations sur des sujets d'intérêt pour le prochain cycle d'analyse des données du PEC pour le cycle d'inspection 2019-20.
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