NOUVEAU - Ont. : Mise en œuvre du programme d'audit des distributeurs de mazout de la TSSA

Après avoir initialement reporté la mise en œuvre d'un programme d'audit des distributeurs de mazout, la Technical Standard and Safety Authority (TSSA) va maintenant introduire le programme le 1^er novembre 2020. 

 

Ce programme a été approuvé par l'industrie et découle de la réglementation O. Reg 213/01. Les paramètres d'audit sont décrits dans l'avis  « Introduction du programme d'audit des distributeurs de mazout de la TSSA ». Les inspecteurs de la TSSA effectueront des audits virtuels dans le cadre desquels ils expliqueront les six exigences décrites dans l'avis. Il s'agit d'un processus interactif entre les distributeurs et la TSSA où les distributeurs expliquent leurs activités et la TSSA explique les exigences réglementaires, l'accent étant mis sur l'éducation et la conformité. La TSSA passera également en revue l'historique des inspections du distributeur. Aucun ordre ne sera émis pour le moment.

 

Pour plus d'informations, consultez l'introduction du programme d'audit des distributeurs de mazout de la TSSA (en anglais).