Regulatory Affairs
5 novembre 2020

Formateurs - Règlements des rassemblements provinciaux dans le cadre de la COVID-19

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 Consultez les limites de rassemblement dans les différentes provinces
 
Toutes les provinces du Canada ont mis en place des restrictions limitant la taille des groupes pour les rassemblements publics et privés en intérieur et en extérieur. Pour vous aider à déterminer si vous êtes en mesure d'accueillir une session de formation, et dans quelles conditions, veuillez consulter les liens ci-dessous.
 
Dans la plupart des cas, sauf pour les bulles familiales ou les cercles sociaux, une distance de deux mètres doit être respectée lors de tout type de rassemblement. Dans la plupart des provinces, il est recommandé de porter un masque pour le visage lorsque la distance sociale ne peut être maintenue.
 
Veuillez vous référer aux meilleures pratiques recommandées par l'ACP pendant la COVID-19 - Mesures de réouverture de vos opérations de vente au détail pour vous aider à organiser une session de formation lors de la COVID-19.
 
Colombie-Britannique (en anglais)
 
Bulle intérieure – inclus les membres de votre ménage immédiat

En dehors de votre bulle – 6 personnes maximum
 
Rassemblements publics – 50 personnes maximum
 
*VARIE SELON LES RÉGIONS. VÉRIFIEZ VOTRE RÉGION ICI.
 
Rassemblements privés à domicile - 10 de 3 ménages au maximum.

Une distance de 2 mètres entre les personnes est requise.
 
Une distance de 1,5 mètre entre les personnes est autorisée dans les endroits où les personnes sont assises, relativement stationnaires et ne parlent pas beaucoup ou pas du tout.
 
Activités à l'intérieur - 50 personnes maximum, à l'exception des lieux de culte qui sont autorisés jusqu'à 250.
 
Zones avec niveau d'alerte orange :
 
Rassemblements privés à domicile - 6 personnes au maximum OU 2 familles. (2 familles de plus de 6 personnes sont autorisées).
 
Rassemblements publics (en intérieur et en extérieur) - 25 personnes maximum, à l'exception des lieux de culte qui sont autorisés jusqu'à 250 personnes.
Alberta (en anglais)
 
Nouvelles mesures pour Calgary et Edmonton uniquement - s'applique uniquement aux rassemblements sociaux et non aux événements structurés tels que la formation :
 
Limite de 15 personnes pour les réunions sociales et familiales où les gens se mélangent et se mêlent.
 
Volontaire - limiter les cohortes à 3 - votre ménage principal, votre école et une autre cohorte sportive ou sociale.
 
Tous les autres endroits :
Réunions sociales intérieures – 50 personnes maximum
 
Événements communautaires en plein air de type public – 200 personnes maximum
 
Événements en plein air et événements intérieurs assis/audience – 100 personnes maximum
 
*Pas de limitation du nombre de personnes pour les lieux de culte, les restaurants, les cafés, les salons, les bars, les casinos et les salles de bingo.
 
Élargissement du ménage – Jusqu'à 6 personnes peuvent être ajoutées à une double bulle existante
 
Les rassemblements à distance organisés par une entreprise ou une organisation reconnue sont étendus à 100 personnes tant que la distance physique peut être maintenue, avec des restrictions.
 
Les rassemblements à distance qui ne sont pas gérés par une entreprise ou une organisation reconnue (comme un événement familial dans l'arrière-cour) sont autorisés pour un maximum de 50 personnes à condition que la distance physique puisse être maintenue, avec des restrictions.
Saskatchewan (en anglais)
 
Groupes de ménages élargis – 15 (comprends trois à cinq familles ou amis qui restent cohérents avec le groupe)
 
Intérieur – 30
 
Extérieur – 30
 
*Le nombre total de personnes participant à un rassemblement religieux ne peut dépasser 30 % du nombre de places assises ou 150 personnes, le nombre le plus faible étant retenu.
 
Bulle des ménages – étendue à la famille et aux amis proches
 
Rassemblements incontrôlés à l'intérieur et à l'extérieur : 50
 
Sauf dans la région de Campbellton : limiter les contacts à une seule bulle de ménage plus les aidants et les membres de la famille proche.
 
Région métropolitaine de Winnipeg uniquement :
 
Rassemblement maximum : 5
 
Les entreprises qui fournissent des services personnels doivent réduire leur limite d’occupation à 50 % de leur capacité habituelle ou à une personne pour dix mètres carrés de surface ouverte au public, l’accès le plus limité étant retenu.
 
Tous les autres endroits :
Intérieur – 50
Extérieur – 100 
 
Des groupes de plus grande taille seront autorisés lorsque les participants peuvent être séparés en groupes distincts qui restent séparés et lorsque chaque groupe distinct reste en dessous des limites ci-dessus.
 
Rassemblements personnels – 15 à l'intérieur et 20 en plein air
 
Grands rassemblements organisés – 50
 
Pour les installations intérieures et extérieures comportant des salles séparées ou de grands espaces pouvant accueillir plus d'une réunion à la fois, des rassemblements multiples jusqu'à un maximum de 100 personnes sont autorisés
 

L'Ontario a réduit le nombre de ses rassemblements publics et privés en intérieur et en extérieur, mais cette réduction ne devrait pas affecter la taille des salles de formation, car elle ne s'applique qu'aux rassemblements sociaux privés.
La nouvelle limite sur le nombre de personnes autorisées à assister à une réunion sociale privée non surveillée dans toute la province est :
 
Intérieur : 10
Extérieur : 25
 
Rassemblement limite sans distanciation sociale - 10 personnes
 
Limite de rassemblement pour les entreprises et les organisations qui ne peuvent pas maintenir une distance physique de 2 mètres (6 pieds) parce que leur espace physique est trop petit - 10 clients ou consommateurs maximum sans distance sociale (maintenir une distance sociale aussi grande que possible)
 

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