Ont. : Le programme gouvernemental de remise sur l'énergie inclut le propane

Le gouvernement de l'Ontario a publié son cadre d'intervention pour limiter la propagation de la COVID-19 le 3 novembre 2020.

 

Le cadre d'intervention est axé sur une approche graduelle qui prévoit l'adoption rapide de mesures préventives afin d'éviter la fermeture généralisée des lieux de travail et de permettre la mise en place ou la levée progressive de restrictions liées à la santé publique et à la sécurité au travail. Il définit cinq paliers pour classer les circonscriptions de santé publique : vert-prévenir, jaune-protéger, orange-restreindre, rouge-contrôler, et le cinquième qui est celui du confinement et correspond à une intervention d'urgence et de dernier recours. Chaque palier s'accompagne de mesures de santé publique et de sécurité au travail applicables aux entreprises et aux organisations, notamment des mesures ciblées visant certains secteurs, organisations et autres milieux précis.

 

Le gouvernement de l'Ontario met une enveloppe de 300 millions de dollars à la disposition des entreprises qui doivent fermer ou restreindre considérablement leurs activités dans les régions à l'étape deux modifiée, soit Ottawa, Peel, Toronto et York, ou, dorénavant, dans les circonscriptions aux paliers Contrôler et Confinement.

 

Des remises seront accordées pour la période pendant laquelle une entreprise doit temporairement fermer ou restreindre de manière significative ses activités, car elle se trouve dans une région à l'étape deux modifiée ou, à l'avenir, dans une circonscription au palier Contrôler ou Confinement. Des remboursements de l'impôt foncier seront calculés déduction faite de toute aide fédérale relative à l'impôt foncier fournie par le biais de la nouvelle Subvention d'urgence du Canada pour le loyer (SUCL), c'est-à-dire qu'ils couvriront les coûts non couverts par la SUCL.

 

À compter du 16 novembre 2020, les entreprises admissibles pourront présenter à la province une demande de remise temporaire de l'impôt foncier et des coûts énergétiques par le biais d'un portail en ligne à guichet unique. De nombreuses entreprises pourront recevoir leurs remboursements dans les semaines suivant le dépôt de leur demande. Parmi les entreprises admissibles figurent les restaurants, les bars, les salles de sport et les cinémas.