RAPPEL - Ont. : Le document d'adoption de code 2020 de la TSSA - disponible pour consultation
Le 23 octobre 2020, la Technical Standards & Safety Authority (TSSA) de l’Ontario a publié le document d'adoption de code 2020 (DAC) pour le stockage et la manutention du propane, comme annoncé plus tôt ce mois-ci (13 octobre 2020). Cette décision témoigne de l'intention de la TSSA de procéder à l'adoption du Code national au moyen du DAC pour tous les secteurs réglementés. Réclamé depuis longtemps par les membres du Conseil consultatif sur le propane (CCP) et par l'industrie dans son ensemble, cet effort garantira aux entreprises une uniformité à travers le pays, alignant l'Ontario sur les autres provinces et minimisant les modifications spécifiques à l'Ontario.
Le DAC est adopté par référence dans le Règlement 211/01 de l'O. Le DAC adopte une série de codes de sécurité nationaux en tant que réglementation. Le DAC a adopté une série de codes nationaux de sécurité dans le cadre du règlement. Le DAC a été mis à jour et publié pour la dernière fois le 10 avril 2017 (réf. FS-224-17).
Les documents peuvent être consultés ici (en anglais).
La possibilité de faire part de ses commentaires est ouverte pendant 30 jours ; les commentaires seront acceptés jusqu'au lundi 23 novembre. Un mois plus tard, le DAC sera publié et entrera en vigueur dans un délai d'environ 60 jours à compter de sa publication.
Veuillez noter que, comme discuté récemment lors d'une réunion du Conseil consultatif sur le propane (septembre 2020), les membres ont affirmé à l’unanimité vouloir faire approuver le DAC tel quel et immédiatement.
L'ACP entend réitérer son soutien à l'adoption immédiate des modifications au DAC pour le propane au niveau fédéral tel qu’exprimé dans sa réponse à la TSSA. Si vous souhaitez soumettre vos commentaires directement auprès de la TSSA, veuillez mettre en copie conforme la directrice de l’ACP pour l’Ontario, Marcelline Riddell, à l’adresse marcellineriddell@propane.ca.
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