NOUVEAU ! Ont. : Le ministère des Transports souhaite recueillir des commentaires sur la façon de mettre en œuvre les DCE
Le ministère des Transports de l'Ontario a publié une trousse d'information et un sondage sur l'utilisation des dispositifs de consignation électronique (DCE) en Ontario.
Comme la plupart des membres le savent, Transports Canada (TC) a apporté des modifications à la règlementation fédérale sur les heures de service afin d'imposer l'utilisation des DCE pour tous les exploitants commerciaux de camions et d'autocars sous réglementation fédérale. Ces modifications doivent entrer en vigueur le 12 juin 2021 et remplaceront les fiches journalières papier. (L'ACP a contacté TC pour demander à ce que des délais adéquats pour la mise en œuvre des plateformes de DCE soient prévus - pour la plus récente publication, cliquez ici.)
Le ministère demande l’avis des parties concernées pour déterminer la meilleure façon de mettre en œuvre les DCE pour les transporteurs intraprovinciaux (ceux qui mènent leurs activités en Ontario seulement). L’Ontario doit mettre en œuvre une modification réglementaire afin d'adopter les mêmes modifications que celles énoncées dans les exigences de TC, y compris l'imposition de l'utilisation des DCE pour les transporteurs intraprovinciaux.
Les nouvelles exigences de TC s'appliqueront aux transporteurs de l'Ontario qui mènent des activités à l'extérieur de l'Ontario. Si ces nouvelles exigences sont approuvées, l'Ontario proposera des modifications similaires pour les transporteurs qui mènent des activités en Ontario seulement (transporteurs intraprovinciaux).
Les nouvelles exigences de TC s'appliqueront aux transporteurs de l'Ontario qui mènent des activités à l'extérieur de l'Ontario. Si ces nouvelles exigences sont approuvées, l'Ontario proposera des modifications similaires pour les transporteurs qui mènent des activités en Ontario seulement (transporteurs intraprovinciaux).
Le Registre de la réglementation contient des informations à ce sujet. Le ministère affirme que les renseignements recueillis dans le cadre du sondage contribueront à orienter la façon dont l'Ontario abordera l'utilisation des DCE pour les transporteurs intraprovinciaux.
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