NOUVEAU ! Ont. : Publication par la TSSA de règles de rechange pour les mécaniciens d'exploitation
Le 1 novembre 2020, la Technical Standards and Safety Authority (TSSA) de l’Ontario a annoncé que les règles de rechange proposées pour les mécaniciens d'exploitation ont été approuvées par le ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs à titre de complément au Règlement 219/01 sur les mécaniciens d’exploitation. Ces règles de rechange permettent aux organisations de choisir entre deux méthodes (méthode 1 et méthode 2) pour atteindre des résultats en matière de sécurité et de conformité. Le règlement sur les mécaniciens d'exploitation reste en vigueur, les règles de rechange n’étant pas une substitution au règlement existant.
Depuis le 2 novembre 2020, les propriétaires et les utilisateurs de centrales électriques peuvent avoir recours à la méthode 2 pour soumettre à la TSSA leurs plans de gestion des risques et de la sécurité (PGRS) spécifiques à leur site. Les directives et les formulaires relatifs à méthode 2 sont disponibles sur le site Web de la TSSA (en anglais).
Cette annonce est la plus récente mesure faisant suite aux recommandations formulées en 2016 par un groupe d'experts formé par le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs de l'Ontario (MSGSC) et la TSSA pour orienter les approches alternatives en matière de sécurité dans les centrales électriques. Le comité s'est penché sur la modernisation du processus de règlementation pour l'aligner sur les innovations technologiques (p. ex., contrôles automatisés) et avait pour mandat d’établir des solutions de rechange pour maintenir et améliorer la sécurité. Par la suite, un groupe de travail a été formé pour élaborer un modèle normatif de classement des risques et des exigences pour les PGRS.
Depuis le 2 novembre 2020, les propriétaires et les utilisateurs de centrales électriques peuvent avoir recours à la méthode 2 pour soumettre à la TSSA leurs plans de gestion des risques et de la sécurité (PGRS) spécifiques à leur site. Les directives et les formulaires relatifs à méthode 2 sont disponibles sur le site Web de la TSSA (en anglais).
Cette annonce est la plus récente mesure faisant suite aux recommandations formulées en 2016 par un groupe d'experts formé par le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs de l'Ontario (MSGSC) et la TSSA pour orienter les approches alternatives en matière de sécurité dans les centrales électriques. Le comité s'est penché sur la modernisation du processus de règlementation pour l'aligner sur les innovations technologiques (p. ex., contrôles automatisés) et avait pour mandat d’établir des solutions de rechange pour maintenir et améliorer la sécurité. Par la suite, un groupe de travail a été formé pour élaborer un modèle normatif de classement des risques et des exigences pour les PGRS.
Le programme de sécurité des mécaniciens d'exploitation de la TSSA veille à la sécurité des centrales en Ontario en encadrant les enregistrements, les inspections et la règlementation. La TSSA évalue et certifie également les professionnels qui gèrent, exploitent et entretiennent les centrales et les équipements qui s’y trouvent.
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