Fédéral : Le projet de loi C-9 offfrira un nouveau programme de sbvention pour le loyer et des améliorations à la subvention salariale d'urgence
Le gouvernement fédéral a présenté le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (Subvention d’urgence du Canada pour le loyer et Subvention salariale d’urgence du Canada), qui mettrait en œuvre de nouvelles mesures de soutien ciblées visant à venir en aide aux entreprises durement touchées. Ces mesures sont conçues pour aider les entreprises à faire face à la deuxième vague du virus de sorte qu’elles puissent continuer à protéger les emplois, à servir leurs communautés et à se positionner en vue d’une relance vigoureuse. Comme cela a déjà été annoncé, le soutien aux entreprises comprend les mesures suivantes :
- La nouvelle Subvention d’urgence du Canada pour le loyer, qui fournirait aux locataires et aux propriétaires des organismes admissibles touchées par la COVID-19 un soutien direct et facilement accessible au loyer et à l’intérêt hypothécaire jusqu’en juin 2021. Cette subvention salariale soutiendrait les entreprises, les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance qui ont subi une baisse de revenus en offrant un soutien pouvant atteindre 65 % des dépenses admissibles, et ce, jusqu’au 19 décembre 2020. Le gouvernement propose de permettre des demandes rétroactives pour la période allant du 27 septembre au 24 octobre 2020.
- La nouvelle mesure de soutien en cas de confinement, qui offrirait 25 % de plus par l’intermédiaire de la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer aux organismes admissibles qui sont assujettis à un confinement et qui doivent fermer leurs portes ou limiter considérablement leurs activités en vertu d’une ordonnance de santé publique émise en vertu des lois du Canada, d’une province ou d’un territoire (y compris les ordonnances émises par une municipalité ou une autorité régionale de santé en vertu de l’une de ces lois). Conjointement, cela signifierait que les entreprises durement touchées par un confinement pourraient recevoir une aide au loyer pouvant atteindre 90 %.
- La prolongation de la Subvention salariale d’urgence du Canada jusqu’en juin 2021, ce qui continuerait à protéger les emplois en aidant les employeurs à continuer de payer leurs employés et à réembaucher leurs travailleurs. La subvention salariale demeurerait au taux actuel, soit jusqu’à 65 % des salaires admissibles, jusqu’au 19 décembre 2020.
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