NOUVEAU – FÉDÉRAL : Transports Canada rappelle aux installations qu'elles doivent être enregistrées pour effectuer des mesure d’épaisseur pour les citernes routières et les citernes amovibles
Transports Canada a publié un bulletin important concernant les mesures d'épaisseur pour les citernes routières et les citernes amovibles lors des inspections CSA B620.
Veuillez noter que ce bulletin ne modifie pas le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD).
Ce bulletin est destiné à toute personne qui réalise des examens internes, externes et de la contre-sellette d’attelage des citernes routières et des citernes amovibles comme l’exige la norme CSA B620.
Récemment, Transports Canada a remarqué que certaines installations effectuent des essais de mesure d’épaisseur pour les citernes routières et les citernes amovibles sans en avoir reçu l’autorisation.
Vous n’avez aucune mesure à prendre si vous êtes inscrit pour effectuer des essais internes, externes ou de la contre-sellette d’attelage, tout en étant inscrit pour effectuer des essais de mesure d’épaisseur pour les citernes routières et les citernes amovibles comme l’exige la norme CSA B620.
Essais de mesure d’épaisseur
Si vous décelez de la corrosion ou des abrasions lors de l’inspection d’une citerne routière ou d’une citerne amovible destinée aux marchandises dangereuses, ces zones doivent être vérifiées pour assurer qu’elles respectent l’épaisseur minimale autorisée. Si ce n’est pas le cas, la citerne échouera l’essai ainsi que l’inspection et devra alors être mise hors service jusqu’à ce que le problème soit résolu.
Si vous décelez de la corrosion ou des abrasions lors de l’inspection d’une citerne routière ou d’une citerne amovible destinée aux marchandises dangereuses, ces zones doivent être vérifiées pour assurer qu’elles respectent l’épaisseur minimale autorisée. Si ce n’est pas le cas, la citerne échouera l’essai ainsi que l’inspection et devra alors être mise hors service jusqu’à ce que le problème soit résolu.
Selon la norme CSA B620, la mesure de l’épaisseur de la citerne doit être effectuée par une installation inscrite auprès de Transports Canada.
Si votre installation n’est pas inscrite pour effectuer des essais de mesure d’épaisseur et déceler de la corrosion ou des abrasions dans le cadre d’une inspection interne, externe ou de la contre-sellette d’attelage, alors une autre installation inscrite doit tester ces zones afin que vous puissiez achever votre inspection.
Votre manuel de contrôle de la qualité doit également expliquer le processus de ces inspections.
Si vous souhaitez effectuer un essai de mesure d’épaisseur lors d’une inspection, mais que vous n’êtes pas encore autorisé à le faire, vous devez mettre à jour votre inscription auprès de Transports Canada pour y inclure les essais de mesure d’épaisseur.
Présenter une demande pour effectuer l’essai de mesure d’épaisseur
Veuillez communiquer avec nous pour mettre à jour votre inscription afin d’y ajouter l’essai de mesure d’épaisseur.
Veuillez communiquer avec nous pour mettre à jour votre inscription afin d’y ajouter l’essai de mesure d’épaisseur.
Lorsque vous demandez l’ajout de l’essai de mesure d’épaisseur à votre inscription, assurez-vous que votre courriel aux Services d’ingénierie comprend :
- Une déclaration indiquant que vous souhaitez ajouter l’essai de mesure d’épaisseur à votre champ d’activité ;
- Le numéro d’inscription de votre installation (par exemple, 25-xxxx) ;
- La marque, le modèle, le degré de précision et le numéro de série du dispositif de mesure d’épaisseur ;
- Le mode opératoire d’essai de mesure d’épaisseur figurant dans votre manuel de contrôle de la qualité (ce qui est obligatoire en vertu de l’article 7.2.6 de la norme CSA B620) ; et
- Un exemple de rapport d’essai de mesure d’épaisseur, requis en vertu de l’article 7.3 de la norme CSA B620.
Important : n’envoyez que les documents demandés ci-dessus avec votre demande. N’envoyez pas un nouveau formulaire de demande ni une copie de votre manuel de contrôle de qualité.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec la direction générale des Cadres réglementaires et de l’engagement international à : MOCRegister-RegistreContenant@tc.gc.ca ou par téléphone : 1-855 298-1520 (numéro sans frais)
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