NOUVEAU – Ont. : Les commentaires sur les modifications apportées au document d'adoption de code pour les carburants gazeux seront recueillis jusqu'au 30 décembre
Le 24 novembre 2020, la Technical Standards and Safety Authority (TSSA) de l’Ontario a annoncé les modifications qu’elle apportera au document d'adoption de code 2020 (DAC) pour les combustibles gazeux et souhaite obtenir des commentaires sur ces modifications.
Le DAC pour les combustibles gazeux est adopté par renvoi en tant que partie intégrante du Règl. de l'Ont. 212/01. Le DAC incorpore par renvoi une série de codes de sécurité nationaux dans la règlementation en vigueur (numéro de référence FS-225-17).
La liste complète des changements de l’édition 2020 apportés au code de la série B149 2015 se trouve sur le site Web du groupe de l'Association canadienne de normalisation (CSA) : B149.1 , B149.3 , B149.5 et B149.6 (en anglais seulement, cliquez sur l'onglet Préface / Portée dans le menu).
La TSSA a supprimé quatre modifications propres à l'Ontario dans le DAC pour les carburants gazeux et a ajouté trois nouvelles modifications. Au total, 55 changements propres à l'Ontario continueront d'être appliqués par la TSSA pour ce DAC.
Les commentaires peuvent être soumis jusqu'au 30 décembre 2020. La TSSA prévoit ensuite de publier ce DAC un mois plus tard, d'ici le 30 janvier 2021, et il entrera en vigueur dans les 60 jours suivant sa publication, soit le 30 mars 2021.
Tout comme l’ACP l’a fait lors de la récente consultation de la TSSA sur le DAC pour le stockage et la manutention du propane, l'Association fournira son appui à la TSSA dans le but d’assurer que l’Ontario soit conforme aux codes nationaux, pour faciliter l'harmonisation de la règlementation à travers le pays, et permettre une plus grande certitude aux membres relativement à la planification et la conduite de leurs activités. L'ACP profitera de l’occasion pour réitérer sa volonté de supprimer les modifications propres à l'Ontario dans les DAC pour ces mêmes raisons.
Les membres ont également jusqu’au 14 décembre 2020 pour faire part de leurs commentaires sur ce DAC à la directrice des Relations gouvernementales de l'Ontario, Marcelline Riddell, pour s'assurer que leur avis soit pris en compte dans la réponse de l'Association : par courriel à marcellineriddell@propane.ca.
L'ACP encourage les membres à faire part de leurs commentaires sur ce DAC à la TSSA d’ici la fin de l’année.
Pour plus d'informations sur les modifications proposées, veuillez consulter la section Seeking Your Feedback: Gaseous Fuels CAD (en anglais seulement) sur le site Web de la TSSA.
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