NOUVEAU - Ont. : Le gouvernement augmente la teneur minimale en carburant renouvelable de l'essence ordinaire

Le 26 novembre 2020, le gouvernement de l'Ontario a annoncé des changements à sa réglementation sur la teneur en carburant qui obligera les fournisseurs de carburants à augmenter la teneur en carburant renouvelable de l'essence à 15 % d'ici 2030.

 

Première province canadienne à prendre de telles mesures, ces changements instaurés par l’Ontario visent à rendre l'essence des véhicules de tous les jours plus propre et à entraîner une réduction annuelle des émissions de gaz à effet de serre pouvant atteindre une mégatonne en 2030, ce qui équivaut à retirer 300 000 voitures de la circulation chaque année.

 

Le ministre de l'Environnement, de la Conservation et des Parcs, Jeff Yurek, a déclaré que ce changement contribuera aussi à attirer des investissements dans la production d'éthanol, à créer des emplois dans les collectivités rurales et à soutenir la reprise économique à long terme dans les secteurs de l'agriculture et des biocarburants à la suite de la COVID-19.

 

Les membres de l'ACP seront intéressés de savoir que, bien que le plan du gouvernement mette l'accent sur l'éthanol comme carburant renouvelable viable, il n'empêche pas l'utilisation d'autres biocarburants renouvelables pour atteindre ces objectifs.

 

Les changements seront échelonnés sur une période de 10 ans pour aider l'industrie à s'adapter. La teneur en carburant renouvelable actuelle de 10 % passera à 11 % en 2025 ; à 13 % en 2028 ; et à 15 % en 2030.

Ces modifications ont été apportées par l'abrogation du Règl. 535/05 (Greener Gasoline) et du Règl. 97/14 (Greener Diesel), et en créant le « Règl. de l'Ont 663/20 - Carburants de transport plus écologiques : Exigences de contenu renouvelable pour l'essence et les carburants diesel », qui maintient des exigences distinctes en matière de contenu renouvelable pour l'essence et le diesel.

 

Le nouveau règlement est actuellement en vigueur et comprend également la ligne directrice intitulée : Carburants de transport plus écologiques, qui est incorporée par renvoi conformément à l'art. 177 (5) de la Loi sur la protection de l'environnement.

 

Les exclusions existantes telles que les bateaux, les avions, les voitures classiques et l’essence de catégorie intermédiaire et supérieure sont maintenues. Le gouvernement a également tenu compte de la contribution des parties prenantes et a prévu des mécanismes plus souples, y compris des exemptions pour le Nord de l'Ontario jusqu'en 2033, ce qui permettra la négociation de volumes conformes entre les réserves d’essence et de diesel et le crédit pour des mesures précoces.

 

Incluses dans le plan environnemental du gouvernement en Ontario, ces révisions contribueront à l'objectif de la province de réduire les GES de 30 % d'ici 2030.  Plus de détails sont disponibles ici.