Regulatory Affairs
3 décembre 2020

MISE À JOUR - FÉDÉRAL : Publication de la version révisée du code B620; le certificat d'équivalence SU 12435 n'est plus nécessaire

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L'Association canadienne de normalisation a publié le nouveau code B620.20, qui est maintenant disponible pour achat sur son site Web.
 
La publication de cette nouvelle version rend désormais non nécessaire le certificat d'équivalence SU12435 de l’ACP. L'autorisation de procéder à des inspections aux dix ans pour certaines citernes routières TC 331 ou MC 331 est désormais intégrée au code B620. Cela signifie que les membres qui utilisent ces réservoirs sont désormais autorisés, selon le code, à utiliser ces réservoirs sur une période de 10 ans entre les inspections requises, conformément à la couverture initiale du certificat d'équivalence. (Pour lire l'article précédent, consultez cet article : Retard dans la publication de la version révisée du code B620 ; le remplacement prévu du certificat d'équivalence SU 12435 n’est pas affecté).
 
Les principales modifications apportées à cette édition sont les suivantes :
  • mise à jour des renvois aux codes de l’American Society of Mechanical Engineers (ASME);
  • nouvelle inscription des organismes de formation pour la qualification des inspecteurs de citernes et des techniciens d’essai de citernes;
  • mise à jour des exigences de formation et de qualification des inspecteurs de citernes et des techniciens d’essai de citernes;
  • mise à jour des exigences d’assujettissement des citernes routières;
  • mise à jour des exigences de protection contre les dommages pour les citernes TC 331, TC 338 et TC 341;
  • acceptation d’une fréquence d’examen interne et d’essai de pression de 10 ans pour certaines citernes plus petites réservées au transport du propane, ayant une capacité maximale de 13 250 L et utilisées pour transporter de l’UN1978 (propane);
  • nouvelles exigences pour la sélection et l’étalonnage de manomètres destinés aux essais de pression;
  • mise à jour des exigences des essais de mesure d’épaisseur;
  • mise à jour des exigences des essais de pression;
  • mise à jour des exigences liées aux rapports d’examens et d’essais;
  • réintroduction des citernes amovibles TC 51 avec exigences mises à jour; et
  • mise à jour des exigences d’isolation des citernes TC 423.
Pour plus d'informations, veuillez contacter le vice-président des affaires réglementaires et de la sécurité, Robert Loenhart à : robertloenhart@propane.ca.
 

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