MISE À JOUR – Ont. : La TSSA avise de changements dans ses programmes et sa structure tarifaire
Le 20 novembre 2020, la présidente et directrice générale de la Technical Standards and Safety Authority (TSSA), Bonnie Rose, a informé les intervenants des progrès qu’a fait l'organisme de réglementation dans la mise en œuvre de son initiative de modernisation.
Mme Rose a partagé des détails sur les nouveaux programmes ainsi que sur la structure et les modèles tarifaires que l'industrie peut s'attendre à voir au cours de l'année à venir, alors que la TSSA deviendra un organisme de réglementation axé sur les résultats.
Dans son rapport, Mme Rose a également fait mention des progrès réalisés dans les programmes qui ont déjà été lancés. Par exemple, les informations recueillies sur les nouveaux programmes de soutien à la conformité et d'audit des entrepreneurs en chauffage indiquent une diminution de 50 % de la cote de risque pour les appareils des organisations participantes.
De plus, Mme Rose a avisé de la mise en œuvre de normes de conformité pour les programmes suivants : échange de bouteilles de propane, camions-citernes, distributeurs de mazout et entrepreneurs en chauffage. En 2021, des normes de conformité similaires seront élaborées pour tous les programmes, en mettant l'accent sur les escaliers mécaniques, les pipelines et les remontées mécaniques.
De plus, Mme Rose a avisé de la mise en œuvre de normes de conformité pour les programmes suivants : échange de bouteilles de propane, camions-citernes, distributeurs de mazout et entrepreneurs en chauffage. En 2021, des normes de conformité similaires seront élaborées pour tous les programmes, en mettant l'accent sur les escaliers mécaniques, les pipelines et les remontées mécaniques.
Elle a également informé les partenaires de l'industrie des améliorations apportées à la plateforme informatique, aux processus et aux méthodes de facturation. Le programme de chaudières et appareils sous pression (CAP) sera le premier à utiliser la nouvelle plateforme en 2021, qui comprend un portail permettant de programmer automatiquement des renouvellements et des certificats d'inspection de CAP. Le portail permettra également la planification d'inspections de CAP centralisée.
Le nouveau modèle commercial de la TSSA permettra également de simplifier le processus de perception des frais. À compter du printemps 2021, les clients devraient s'attendre à recevoir moins de factures distinctes, en plus d’être en mesure de mieux anticiper les frais annuels. Les principaux changements sont les suivants :
- Des frais annuels fixes qui comprennent les coûts de licences et d’inspections. Ces nouveaux frais d'autorisation incluront les licences, les permis et l'enregistrement, toutes les inspections périodiques et une inspection de suivi.
- Un tarif forfaitaire calculé selon la moyenne historique sur 5 ans des heures d'inspection pour chaque catégorie d'appareil ou type d'entreprise.
- Des applications techniques prépayées. Les nouveaux frais fixes comprendront des examens techniques et les frais d'inspection afférents.
- Des frais supplémentaires ne s’appliqueront que dans le cas d'inspections de suivi répétées en raison de non-conformité.
- Les frais d'examens et les frais payables par les titulaires de certificats tels que les mécaniciens et les techniciens continueront d'être facturés de la même manière.
La nouvelle structure tarifaire a été présentée aux membres du Conseil consultatif sur le propane (CCP) en 2020 et a été révisée par la TSSA en fonction des commentaires recueillis. Les membres peuvent consulter la nouvelle structure tarifaire (en anglais seulement) en ligne et en apprendre davantage dans la section Foire aux questions (FAQ) (en anglais seulement) sur le site Web de la TSSA.
La directrice des Relations gouvernementales de l'Ontario, Marcelline Riddell, continuera de prendre part au CCP et tiendra les membres informés de toute nouvelle initiative liée aux activités de modernisation de la TSSA ayant une incidence sur l'industrie de l’Ontario.
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