Regulatory Affairs
3 décembre 2020

Accès gratuit aux normes de la CSA énoncées dans le Règlement sur le TMD

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Les normes de sécurité sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) publiées par le Groupe CSA et référencées dans la réglementation fédérale sur le TMD sont accessibles gratuitement ici.
 

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