MISE À JOUR – Fédéral : Rétroaction globale positive des membres sur le nouveau processus de vérification virtuelle de Transports Canada

L'ACP vous a demandé de lui faire part de votre expérience du processus de vérification virtuelle de Transports Canada (voir l'article précédent). L'ACP a compilé les réponses reçues à ce jour des membres qui ont expérimenté ce nouveau processus. 

 

La documentation sur le TMD est au cœur de ces vérifications. TC demande des copies numérisées des documents de formation, des documents pour le TMD correctement formatés et des archives documentées de documents d'expédition, etc.

 

La plupart des commentaires étaient généralement positifs, les membres ayant indiqué que les organismes de réglementation fournissaient des explications détaillées sur le processus. Par exemple, un membre a indiqué qu’il avait bénéficié d’une certaine marge de manœuvre de la part de son inspecteur en ce qui concerne les délais pour les exigences relatives aux demandes de renseignements dans le cas d'un site vacant au cours d'une vérification virtuelle. Cela concorde avec la garantie que Transports Canada avait faite à l’industrie, dès le début de la création du processus de vérification, selon laquelle des retards seraient acceptés pour certaines demandes en raison des délais causés par la COVID-19.

 

Cependant, certains membres ont indiqué un manque de cohérence avec ce que les inspecteurs exigeaient, ainsi que des conseils incohérents sur la façon de résoudre les problèmes identifiés. Par exemple, un membre a expliqué que TC lui avait demandé l'an dernier de retirer des renseignements sur son formulaire, mais après avoir fait l’objet d’une vérification cette année, il a été informé que les renseignements mêmes qu'on lui avait demandé de retirer lors de la vérification précédente devaient apparaître au formulaire.

 

Dans l'ensemble, les rétroactions de l'industrie sont positives, et tout indique que TC adoptera ce nouveau processus de vérification virtuelle de façon plus permanente pour le TMD dans les endroits à faible risque.