MISE À JOUR – Ont. : Le document d'adoption de code pour le propane 2020 entrera en vigueur le 8 février 2021

Tel qu’indiqué précédemment, le 23 octobre 2020, la Technical Standards & Safety Authority (TSSA) de l'Ontario a publié le document d'adoption de code (DAC) pour le stockage et la manipulation du propane 2020. Avec cette publication, l'organisme de réglementation a donné suite à une demande de longue date de l’industrie et du Conseil consultatif sur le propane (CCP) visant à favoriser l’harmonisation du secteur avec les autres administrations provinciale ainsi qu’à aligner les normes de l'Ontario sur les normes fédérales du Groupe CSA.

 

La TSSA a mis en place un processus, qui a pris fin le 23 novembre 2020, dans le but de recevoir les commentaires de l'industrie en lien avec le DAC. L'ACP avait communiqué à la TSSA son appui à l'adoption immédiate des modifications au DAC pour le propane au niveau fédéral.

 

Le 8 décembre 2020, la TSSA a avisé les parties prenantes que la consultation en ligne sur les modifications au DAC pour le Programme de sécurité sur le stockage et la manipulation du propane avait pris fin, que le DAC avait été publié, pour et qu’il entrera en vigueur le 8 février 2021. On peut consulter le DAC pour le propane ici et le sommaire de consultation est disponible ici. 

 

Le DAC pour le stockage et la manipulation du propane a été adopté par renvoi dans le cadre du Règlement de l'Ontario 211/01. Le DAC a adopté une série de codes nationaux de sécurité dans le cadre du règlement. Le DAC a été mis à jour et publié pour la dernière fois le 10 avril 2017 (réf. FS-224-17).