NOUVEAU – Fédéral : Prolongation des échéanciers pour le remplacement des soupapes de décharge après que l’ACP ait exprimé ses inquiétudes quant aux retards

L'ACP a le plaisir d'annoncer que Transports Canada (TC) accorde une extension des échéanciers pour le remplacement des soupapes de décharge devant normalement s’effectuer tous les 10 ans. L'ACP a contacté TC pour demander une extension en réponse aux préoccupations exprimées par les membres concernant les difficultés à respecter les échéanciers.

 

À la suite de récentes restrictions provinciales et territoriales imposées pour lutter contre la COVID-19 et des inquiétudes soulevées par les consommateurs face à la nécessité d’effectuer des travaux à l'intérieur des résidences pour arrêter et remettre en marche les appareils, les membres ont indiqué que l'industrie du propane éprouvait des difficultés à procéder à l'entretien de toutes les bouteilles de spécification TC 4BWM16 d’une capacité de 450 L.

 

Pour remédier à cette situation sans précédent, le ministre a autorisé le remplissage de bouteilles de spécification TC 4BWM16 d'une capacité de 450 L et munies des soupapes de décharge périmées en délivrant un certificat temporaire en vertu du paragraphe 31 (2.1) de la Loi sur le TMD. Ce certificat tient compte de la nécessité d’assurer le transport sécuritaire des marchandises dangereuses tout en dispensant l'industrie de la livraison de propane de certaines exigences du Règlement sur le TMD. Ce certificat est disponible sur le site web de l'ACP ; toutes les exigences doivent être respectées lors de l'application des prévisions.

 

Maintenant que cette extension a été approuvée, l'ACP poursuivra ses efforts visant la mise en place d’exigences provinciales pour le remplacement des soupapes de décharge devant être remplacées tous les 25 ans.