NOUVEAU – Fédéral : Publication de la deuxième version des Directives techniques pour le Règlement sur les urgences environnementales (2019)

Sans inclure les objections de l’ACP, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a publié de nouvelles modifications à son Règlement sur les urgences environnementales (2019) qui n'excluent pas de façon appropriée les applications résidentielles et agricoles de l'obligation de respecter les exigences du plan d'urgence environnementale (E2). Ce règlement est entré en vigueur en août 2019.

 

Bien que ces exigences actuelles soient désormais en vigueur, l’ACP s'efforce d'apporter des changements dans la prochaine révision du règlement afin de mieux protéger le grand public contre l'application de cette exigence contraignante.

 

Cette version des Directives techniques pour ces règlements est disponible sur le site web d’ECCC depuis le 30 décembre 2020. L’objectif des Directives est d’assister les personnes assujetties à mieux comprendre les exigences du règlement afin qu’ils soient en mesure d’être conformes avec la législation.

Révision récente des Directives techniques pour le Règlement sur les urgences environnementales (2019)
Afin que les Directives techniques répondent mieux aux besoins de l’industrie, une deuxième édition du texte des Directives a été publiée, suivant la dernière publication en décembre 2019. Ces modifications sont présentées pour apporter plus de clarté et pour mieux correspondre aux intentions du règlement, mais elles n'apportent pas une assistance efficace pour les applications résidentielles et les petites exploitations agricoles, le propane étant la seule substance concernée par cette exigence. (Un historique de révision pour la version 2 est disponible dans les premières pages du document.)
 
Toute question relative au Règlement ou aux Directives techniques doit être adressée au vice-président des affaires réglementaires et de la sécurité, Robert Loenhart, à robertloenhart@propane.ca.