NOUVEAU – Ont. : Le ministère des Transports procèdera à l’inspection des émissions à compter du 1er juillet 2021

 À la fin de 2020, le ministère des Transports de l'Ontario (MTO) a entamé des consultations sur ses plans visant à intégrer l’analyse des émissions des véhicules diésel lourds à son programme de sécurité des véhicules, le programme des centres d'inspection des véhicules automobiles.

 

Les plans du ministère comprennent l’informatisation des données collectées sur les véhicules à partir des centres d'inspection, la délivrance de certificats numériques et la sous-traitance des activités des centres d'inspection. L'intégration se fera tout au long de 2021 et 2022, le MTO visant une mise en œuvre complète d'ici la fin de 2022 pour les utilisateurs et d’ici la fin de 2023 pour les exploitants de centres. Les détails importants du programme sont disponibles ici (en anglais).

 

Les membres doivent noter qu'à compter du 1^er juillet 2021, des inspections des composants antipollutions seront effectuées, au besoin, dans le cadre du programme d'inspection routière du MTO. Les agents seront autorisés, en vertu du Code de la route, d'effectuer des inspections et « d'agir en conséquence » si un véhicule est jugé non conforme.

 

Les inspections nécessiteront le renforcement de l’inspection des composants antipollution en plus d'une analyse des émissions, intégrant ainsi les deux inspections obligatoires qui sont actuellement distinctes. Les exigences actuelles d’inspection de sécurité des composants restent inchangées ; l'Ontario continuera de s'aligner sur la norme 11B du Code national de sécurité.

 

La directrice des relations gouvernementales de l’ACP de l’Ontario, Marcelline Riddell, a participé en décembre 2020 à une consultation par webinaire sur ce plan et continuera de participer au processus, tout en tenant les membres informés des développements pertinents.

 

Le MTO prévoit de futurs ateliers pour les parties prenantes. L'ACP informera les membres lorsque les dates seront annoncées ; la contribution des membres est encouragée. Veuillez contacter Marcelline Riddell à marcellineriddell@propane.ca si vous souhaitez participer.