Regulatory Affairs
5 février 2021

NOUVEAU – Ont. : L'industrie exprime des inquiétudes quant à la mise à l’essai d’un conseil consultatif sur tous les carburants par la TSSA

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En janvier 2021, la Technical Standards and Safety Authority (TSSA) de l’Ontario a avisé les membres du Conseil consultatif sur le propane (CCP) de son intention de mettre à l’essai un conseil consultatif unique fusionnant les différents conseils consultatifs pour réunir les représentants du propane, du gaz naturel et des carburants liquides. La TSSA positionne cette initiative dans le contexte d'un vaste examen de ses conseils et des mécanismes d'implication des intervenants et en tant que moyen de « soutenir adéquatement les principales initiatives de transformation opérationnelle en cours à la TSSA ». La TSSA prévoit également la tenue d’une réunion conjointe pour les chaudières et appareils sous pression et les mécaniciens d'exploitation au printemps 2021.
 
Les membres du CCP ont exprimé leur inquiétude, avec le soutien de l'ACP, à l’effet que cette fusion pourrait avoir pour conséquence que des questions spécifiques au secteur du propane soient laissées sans réponse dans le cadre du forum proposé.
 
La rencontre initiale du conseil conjoint sur les carburants est prévue pour le 11 mars 2021. Le président du CCP, Dave Karn, a dressé une liste exhaustive des points de l'ordre du jour qui sont en suspens et qui doivent être examinés lors de cette réunion.
 
La directrice des relations gouvernementales de l'ACP, Marcelline Riddell, tiendra une réunion avec tous les membres du CCP en vue du Forum sur les carburants qui aura lieu le 11 mars pour discuter des enjeux prioritaires et consolider la position de l'industrie. La date de la réunion sera communiquée une fois que les documents seront prêts et que les membres auront eu l'occasion d’en examiner attentivement le contenu.
 
Les membres sont invités à communiquer avec Mme Riddell à marcellineriddell@propane.ca pour faire part de toute préoccupation en lien avec les travaux de la TSSA qu’ils souhaitent voir soulever dans le cadre du forum.
 

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