NOUVEAU – Fédéral : Exemptions temporaires accordées pour le personnel ferroviaire
L’ACP tiens à vous rappeler que l’ensemble des exemptions temporaires de certains articles des règles et règlements concernant les compétences du personnel ferroviaire sont accordées conformément à l’avis d’exemption X 21-02.
L’objet de ces exemptions temporaires est d’atténuer les risques continus pour la santé associés aux déplacements du personnel ferroviaire et aux rassemblements d’employés en vue de renouveler leurs compétences durant la pandémie du nouveau coronavirus (COVID-19).
Des exemptions temporaires sont accordées pour les règles et règlements suivants :
- le paragraphe 10(1) du Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaires,
- les alinéas 7.1c) et 7.3d) du Règlement concernant la sécurité de la voie ;
- la partie A (vii) des Règles générales du Règlement d’exploitation ferroviaire du Canada.
Veuillez noter que ces exemptions sont assujetties à certaines modalités.
Si vous avez des questions à cet égard, veuillez communiquer avec Sean Rogers, directeur, Affaires réglementaires, à sean.rogers@tc.gc.ca. Si vous souhaitez discuter des aspects techniques, veuillez communiquer avec Stephanie Lines, directrice, Gestion des opérations, à stephanie.lines@tc.gc.ca.
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