NOUVEAU – Ont. : La TSSA fournit des éléments de considération relatifs à la COVID-19
Le 8 février 2021, la TSSA a publié de nouvelles lignes directrices concernant les exigences en matière de manipulation, de formation et de technologie du propane à la suite des protocoles relatifs à la COVID-19 actuellement en place.
Le document Considérations de la TSSA lors de la COVID-19 (en anglais) prévoit les éléments suivants :
1. Licences – la TSSA continue d’exiger le renouvellement des licences de propane avant la date d'expiration. Tout titulaire de licence qui avait reporté la soumission d'un nouveau plan ou d’un plan révisé de gestion des risques et de la sécurité (PGRS) pendant la première vague avait jusqu’au 30 novembre 2020 pour en soumettre un.
2. Inspection des réservoirs tous les 10 ans – la TSSA a offert aux entreprises de distribution de propane une période de grâce pour effectuer les inspections des réservoirs et des appareils qui sont exigées tous les 10 ans en vertu de l'article 18 du Règl. 211/01 lorsqu’il n’était pas possible de les effectuer en toute sécurité. Toutes les inspections reportées lors de la première vague devaient être reprises avant le 30 novembre 2020. Les inspections doivent se dérouler en respectant la distanciation physique et le port du masque.
La TSSA accordera des exceptions au cours de la deuxième vague de la pandémie selon les conditions suivantes : conformément aux modalités d’inspection révisées de la TSSA, si le site est jugé à faible risque, les inspections dans les centres de soins de longue durée, les résidences pour aînés, les hôpitaux et les logements privés peuvent être reportées.
3. Les autres inspections sur le site d’un client – peuvent être reportées s'il existe un risque pour la santé des personnes effectuant l'inspection. En cas de recours à ces exceptions, les entreprises de distribution doivent aviser le directeur statutaire des carburants de la TSSA.
4. Inspections annuelles des services alimentaires mobiles, des terminaux de propane et des distributeurs de propane – conformément au Règlement de l'Ontario 211/01, l'approvisionnement en propane de ces installations doit être inspecté annuellement. Le 30 novembre 2020 était la date limite pour effectuer toute inspection reportée pendant la première vague pour les appareils / sites qui prévoyaient être en opération. Des inspections sont exigées pour toute entreprise qui décide d’être en opération.
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