NOUVEAU - Fédéral : Présentation de nouvelles mesures de sécurité pour les inspections ferroviaires et les règles d'exploitation

Le 20 mars 2021, Transports Canada (TC) a présenté deux nouveaux arrêtés ministériels, 21-01 et 21-02, qui demandent aux entreprises de mettre en œuvre des mesures de sécurité et de faire des modifications au Règlement relatif à l’inspection et à la sécurité des locomotives de chemin de fer et au Règlement d’exploitation ferroviaire du Canada.

 

Le premier arrêté qui est pris en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (LSF) demande à toutes les compagnies de chemin de fer et compagnies de chemin de fer locales qui sont citées de mettre en œuvre les mesures de sécurité énoncées dans celui-ci. Ces mesures visent à prévenir tout autre accident attribuable au desserrage involontaire des freins à air.

 

Le deuxième arrêté ministériel enjoint aux compagnies de chemin de fer et compagnies de chemin de fer locales de modifier le Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des locomotives de chemin de fer et le Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada. Les compagnies devront notamment élaborer des normes de performance pour les locomotives équipées d'une protection contre les dérives, qui est une fonction conçue pour serrer les freins à air lorsqu'un mouvement est détecté, et apporter des modifications qui permettront de préciser les circonstances ou un train est laissé sans surveillance et doit, en conséquence, être immobilisé conformément aux règlements. Ce dernier élément vise à mieux préciser la définition du matériel roulant surveille par opposition au matériel roulant laisse sans surveillance et à apporter une meilleure certitude aux compagnies de chemin de fer et à leurs employés.

 

Pour toute question, veuillez communiquer avec Sean Rogers, directeur, Affaires réglementaires à sean.rogers@tc.gc.ca. Si vous souhaitez discuter des aspects techniques de cette question, veuillez alors communiquer avec Stephanie Lines, directrice, Gestion des opérations, à stephanie.lines@tc.gc.ca.