NOUVEAU – Man. : Le gouvernement envisage de suivre l'exemple de Transports Canada en ce qui concerne les dispositifs de consignation électronique

Les véhicules utilitaires dont les activités sont circonscrites à une seule province sont sous l’autorité de cette dernière. Le Manitoba suit la majorité des règlements fédéraux sur les heures de service conformément au Règlement provincial sur les heures de service des conducteurs (R. M. 72/2007) et envisage de suivre l'exemple de Transports Canada en exigeant que les véhicules sous réglementation provinciale soient équipés de dispositifs de consignation électronique (DCE). (Voir : Mise à jour – Fédéral : Transports Canada a annoncé une période d’application progressive pour les dispositifs de consignation électronique.)

 

Le gouvernement du Manitoba a mené des consultations avec les parties intéressées sur l'utilisation des DCE dans les véhicules utilitaires assujettis à la réglementation provinciale. Les options envisagées peuvent être consultées dans le récent rapport du gouvernement, What We Heard (en anglais).

 

Le Manitoba doit d'abord décider comment les nouveaux règlements fédéraux qui entreront en vigueur en juin 2021 seront appliqués à l'échelle provinciale avant d'appliquer ces changements à son propre Règlement sur les heures de service des conducteurs. Si le Manitoba décide de procéder aux modifications réglementaires, le public aura l'occasion de les passer en revue et de soumettre des commentaires sur le portail de consultation sur la réglementation du Manitoba.

 

Tous les membres de l'ACP qui souhaitent faire part de leurs commentaires sur l'utilisation des DCE au Manitoba sont invités à communiquer avec Tanis Fiss, directrice des relations gouvernementales de l’Ouest, à tanisfiss@propane.ca.