NOUVEAU –  Sask. : Modifications apportées à la Loi sur l'inspection des installations au gaz et aux règlements connexes

Au cours des dernières années, un certain nombre de responsabilités ont été transférées de SaskPower à la Technical Safety Authority de la Saskatchewan (TSASK) afin de créer un point de contact unique pour les inspections et la délivrance de permis pour les services liés à la sécurité. Ce transfert d'activités, en plus d'autres mises à jour, a nécessité des modifications à la Loi sur l'inspection des installations au gaz et aux Règlements sur l'inspection des installations au gaz (en anglais)

 

Depuis 2010, la TSASK veille à l’administration des inspections de sécurité des chaudières, des appareils sous pression, des ascenseurs et des manèges récréatifs et, depuis août 2020, est responsable d’administrer les permis d’exploitation d’installations au gaz et à l’électricité. Plus récemment, depuis le 1er février 2021, la responsabilité de l’inspection des installations au gaz et à l'électricité a été transférée de SaskPower à la TSASK (document en anglais).  

 

La Loi a également été mise à jour pour assurer une application plus efficace. Des sanctions administratives et des mesures disciplinaires seront désormais imposées à une personne pour toute contravention à la Loi ou aux règlements ou pour le non-respect d'une ordonnance en vertu de la Loi. 

 

Les exemplaires des éditions actuelles des codes de la CSA peuvent être achetés directement sur le site web de la CSA. Les codes de pratiques relatives au gaz 2020 de la Saskatchewan sont disponibles sur le site web de la TSASK.

 

Par ailleurs, la TSASK a récemment publié le Bulletin d'inspection des installations au gaz n° 01-2021, Révision de la Loi et des règlements sur l'inspection des installations au gaz (en anglais), qui comprend des renseignements sur ces changements et d'autres modifications concernant la sécurité des installations au gaz en Saskatchewan.

Ils incluent :

Pour toute question concernant le bulletin de la Saskatchewan, veuillez envoyer un courriel à la Technical Safety Authority de la Saskatchewan à geis@tsask.ca.