MISE À JOUR – Fédéral : L'ACP fait pression pour que des modifications soient apportées aux rapports de requalification des bouteilles

Le 18 février 2021, l'ACP a annoncé avoir communiqué avec Transports Canada (TC) après avoir reçu des commentaires de membres selon lesquels TC demandait des informations pour vérifier si des rapports de requalification des bouteilles de 20 livres étaient remis aux nouveaux propriétaires lors de l'achat d'un contenant. (À lire : Demande de rapports de requalification des bouteilles par Transports Canada : Frustrant pour les membres de l’ACP )

 

Les membres ont exprimé leur frustration par rapport à cette nouvelle demande des inspecteurs, indiquant qu'il est « déraisonnable » d’exiger du public qu’il conserve une copie d'un rapport de requalification des bouteilles. TC a indiqué qu’il ne s’agissait pas d’une nouvelle exigence de vérification, expliquant simplement que l'application de cette exigence n'avait jamais été une préoccupation jusqu'à récemment.

 

Bien que l'exigence figure dans le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD) depuis bon nombre d’années, les membres ont indiqué qu'elle ne concernait pas les bouteilles de 20 livres et que la nouvelle application de cette exigence est irréaliste, en plus de n’offrir aucun avantage supplémentaire en matière de sécurité.

 

TC a répondu en expliquant que le RTMD est un règlement écrit qui est appliqué de manière générale à de nombreux produits chimiques, même si l’on convient que cette exigence spécifique peut entraîner des « frais considérables ». Par ailleurs, TC a informé que la partie 5 du règlement est en cours de révision, ce qui pourrait permettre d’envisager des changements à cette exigence.

 

Entre-temps, TC a suggéré de contacter la CSA pour discuter de cette préoccupation et des modifications à apporter au code CSA B339, quoique cela ne représenterait que la moitié du processus requis puisque le RTMD aurait tout de même besoin d'être modifié.

 

Il convient de noter que cette préoccupation avait également été soulevée en 2010, mais TC a indiqué que les informations contenues dans les procès-verbaux de ces réunions n’élaboraient pas suffisamment sur les décisions prises au cours de cette révision.

 

L'ACP poursuivra ses efforts de sensibilisation auprès de TC pour exiger que la réglementation soit adaptée au propane, tout en soumettant également une demande à la CSA.

 

Pour toute question à ce sujet, veuillez contacter le vice-président des Affaires réglementaires et de la Sécurité de l’ACP, Robert Loenhart, à robertloenhart@propane.ca.