MISE À JOUR – Fédéral : Une période d’application progressive annoncée pour les dispositifs de consignation électronique

Le 5 novembre 2020, l'ACP décrivait les préoccupations de l'industrie des transports concernant les exigences relatives aux dispositifs de consignation électronique et les délais de mise en œuvre établis par Transports Canada (TC).

 

Transports Canada a confirmé sa ferme intention de préserver le délai final de juin 2021 pour se conformer aux nouvelles exigences, tout en précisant que, pour les 12 premiers mois, les mesures d’application initiales consisteront en des activités d’éducation et de sensibilisation. Après cette période de formation de 12 mois, une approche punitive sera appliquée.

 

La période d’application progressive de TC permettra à l'industrie de s'adapter à ce nouveau programme pour lequel on tarde à fournir une liste de plateformes certifiées sur le site Web. Cela permettra également à l'industrie de remplacer tout dispositif dont la plateforme d'origine ne répond pas aux exigences de certification décrites dans le règlement. La déclaration du ministre des Transports sur les dispositifs de consignation électronique pour les véhicules commerciaux est disponible ici.

 

Pour des questions d'ordre général, veuillez communiquer avec Sean Rogers, directeur des Affaires réglementaires à sean.rogers@tc.gc.ca. Pour tout ce qui concerne les aspects techniques de cette question, veuillez contacter Stephanie Lines, directrice de la Gestion des opérations à stephanie.lines@tc.gc.ca.