RAPPEL – Provincial : Prolongation accordée par chacune des provinces pour le remplacement des soupapes de décharge durant la COVID-19

Au cours d'une réunion d’un comité de l'ACP, les membres ont soulevé des difficultés à respecter l’échéancier prévu pour le remplacement aux 10 et 25 ans des soupapes de décharge installées sur les récipients de propane.
 
Transports Canada (TC) a fourni une extension des bouteilles qui relèvent de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses par le biais du certificat d'équivalence temporaire TU 0807 de l'ACP. L’échéancier de remplacement de 10 ans peut être prolongé, à condition que les mesures indiquées dans le certificat soient prises en compte.
 
Bien que le certificat d'équivalence de Transports Canada vienne à expiration à la fin de septembre 2021, TC sera disposé à accorder une prolongation pouvant aller jusqu'à un an supplémentaire après l'expiration de la prolongation actuelle.
 
Pour les soupapes de décharge à remplacer tous les 25 ans, les exigences et la mise en application relèvent de la compétence provinciale.
 
Bien que toutes les provinces ne se soient pas montrées en faveur d’une prolongation, des détails sur les délais supplémentaires accordés dans les différentes provinces peuvent être consultés ici.

 

Pour l’Alberta, voir : NOUVEAU – Alb. : La province fournit le processus de demande d'extension pour les soupapes de décharge durant la COVID-19.
 
Pour toute question, veuillez contacter le vice-président des Affaires réglementaires et de la Sécurité de l’ACP, Robert Loenhart à robertloenhart@propane.ca.

 

Colombie-Britannique	La province a indiqué que les exigences actuelles permettent à l'industrie de rattraper les retards de la manière suivante (voir le document publié par Technical Safety BC Lignes directrices : intervalles d'entretien et d'inspection des soupapes de décharge sur les réservoirs de propane   ̶  en anglais) : Pour les appareils sous pression contenant du gaz de pétrole liquéfié qui sont régis par le code CSA-B149.2 sur le stockage et la manipulation du propane, les intervalles d'entretien maximaux pour les soupapes de décharge sont les suivants : - Les appareils d’une capacité de plus de 2 500 gallons américains doivent être entretenus à un intervalle maximal de 10 ans ; - Les appareils d’une capacité de 2 500 gallons américains ou moins (à l'exclusion des bouteilles telles que définies par la norme CSA B149.2) ayant une soupape de décharge externe doivent être entretenus à un intervalle maximal de 10 ans ; et - Les appareils d’une capacité de 2 500 gallons américains ou moins (à l'exclusion des bouteilles telles que définies par la norme CSA B149.2) ayant une soupape de décharge interne doivent être entretenus à un intervalle maximal de 25 ans. La fréquence de l'inspection visuelle périodique requise pour les soupapes de décharge des réservoirs de propane dépend de l'environnement d'exploitation et des recommandations du fabricant, mais ne doit pas dépasser cinq ans.
Alberta	En plus du Bulletin d'information n° IB15-012 : entretien des soupapes de décharge sur les réservoirs de propane (en anglais), les membres peuvent bénéficier d’une extension en remplissant le formulaire de demande AB-087d - Report de l'entretien des soupapes de décharge sur les réservoirs de propane et en le transmettant à l'Alberta Boilers Safety Association à deferrals@ABSA.ca. Une fois le formulaire examiné et la demande approuvée, le demandeur recevra une copie signée à conserver dans ses dossiers.
Saskatchewan	Le processus de prolongation est toujours en cours de révision. L'ACP communiquera toute nouvelle information aux membres dès qu’elle sera rendue disponible.
Manitoba	La province du Manitoba a indiqué que la prolongation des exigences pour le remplacement des soupapes de décharge :   « Peut être envisagée au cas par cas. Par conséquent, le ministère souhaite savoir de quelle manière la situation entourant la COVID-19 a pu affecter la capacité des membres à se conformer à ces exigences. Pour faciliter son analyse, le gouvernement a demandé à l'ACP de fournir une liste de tous les membres, l'emplacement de tous leurs appareils sous pression et un aperçu du calendrier proposé par les membres pour le remplacement des soupapes de décharge ».   L'ACP ne fournira pas ces détails, mais les membres intéressés par une prolongation sont invités à contacter Cheryl Lashek, directrice de l'Inspection et des Services techniques du Bureau du commissaire aux incendies, au 204 945-3328.
Ontario	La Technical Standards and Safety Authority a indiqué qu’elle examinera la question et rendra sa décision d'ici le 19 mars 2021. L'ACP communiquera toute nouvelle information aux membres une fois que la TSSA aura pris une décision.
Québec	Aucune réponse pour le moment.
Nouveau-Brunswick	La province du Nouveau-Brunswick a indiqué que :   « un individu ou une entreprise peut demander une dérogation aux exigences réglementaires. La dérogation, si accordée, ne s’applique qu’à une seule chaudière ou à un seul appareil sous pression qui possède un certificat d'inspection en vigueur. Les demandes seront étudiées au cas par cas. »
Île-du-Prince-Édouard	L'Île-du-Prince-Édouard estime que la situation entourant la COVID-19 ne pose plus de problème, déclarant que : « la province se porte bien et mène ses activités de manière sensiblement normale ».
Nouvelle-Écosse	Aucune réponse pour le moment.
Terre-Neuve-et-Labrador	La province a indiqué qu'elle n'accorderait pas de prolongation pour l’ensemble de l’industrie pour le moment. Les membres sont invités à communiquer avec Service NL, qui examinera au cas par cas les listes détaillées des réservoirs concernés et les délais visés pour le remplacement des soupapes de décharge.