RAPPEL – Ont. : Nouveau processus pour les inspections provinciales des chaudières et des appareils sous pression
Selon le Règlement 219/01 : Mécaniciens d’exploitation (en anglais), les inspecteurs de la Technical Standards and Safety Authority (TSSA) ne seront plus mandatés de la planification des inspections non urgentes des chaudières et des appareils sous pression (CAP) ou de la vérification du travail effectué par les mécaniciens d'exploitation.
Comment planifier une inspection à partir de maintenant :
Les inspections sont planifiées en fonction du moment de la demande, du niveau de priorité et de la disponibilité des inspecteurs. Un agent répondra à votre demande d'inspection dans un délai d'un jour ouvrable.
Les délais d'inspection de la TSSA sont les suivants (les inspections en milieu rural ou dans le nord de l'Ontario peuvent nécessiter des délais plus longs en raison des déplacements) :
Les inspections sont planifiées en fonction du moment de la demande, du niveau de priorité et de la disponibilité des inspecteurs. Un agent répondra à votre demande d'inspection dans un délai d'un jour ouvrable.
Les délais d'inspection de la TSSA sont les suivants (les inspections en milieu rural ou dans le nord de l'Ontario peuvent nécessiter des délais plus longs en raison des déplacements) :
Remarque : Pour les inspections des CAP planifiées par l’entremise d’un assureur, aucun changement n'a été apporté au processus de planification des inspections.
Pour les demandes d'inspection urgentes en dehors des heures d'ouverture, veuillez contacter votre inspecteur local.
Pour informer de toute modification apportée à votre adresse postale ou à vos coordonnées, veuillez contacter la TSSA à Intake@tssa.org avant votre inspection et fournir les détails mis à jour ainsi que votre numéro de compte.
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