RAPPEL : Remplacement de certains certificats TMD
À la suite d’une demande de correctif de la part de Transports Canada, vous devrez remplacer les certificats de Transport de marchandises dangereuses (TMD) que vous avez émis en utilisant la version anglaise fournie par l’ACP. Si votre entreprise utilise ses propres certificats, aucun changement n’est requis.
Ce message s’adresse donc UNIQUEMENT aux formateurs/entreprises ayant utilisés les certificats TMD (version anglaise) de l’ACP avant le 15 février 2021 pour les cours suivants :
- 100-03 - Transportation of Dangerous Goods - Propane/LPG Specific
- 100-07 - Transportation of Dangerous Goods - Propane Hose Inspection & Testing
- 100-11 - Propane Pump Attendant - Transportation of Dangerous Goods Enhanced
- 100-18 - Filling Propane Cylinders - Transportation of Dangerous Goods Enhanced
Bien que la version française de ces certificats ait été légèrement modifiée, la version antérieure est toujours légale et acceptée.
Si vous avez utilisé les certificats de l’ACP qui sont dans la Bibliothèque des documents ou dans les manuels imprimés depuis le 25 février 2021, vous n’avez pas à faire ce changement.
Les nouveaux certificats sont disponibles dans la Bibliothèque des documents dans la catégorie du cours correspondant, ainsi que dans les Boîtes à outils de chaque cours sur la plate-forme de formation en ligne.
Pour remplacer votre certificat ANGLAIS invalide
- Identifiez les employés qui ont suivi un ou plusieurs des cours mentionnés ci-haut.
- Sur le certificat, vérifiez le titre du cours que l’employé a suivi.
- Dans la Bibliothèque des documents ou de la plate-forme en ligne, choisissez parmi les trois certificats celui ou ceux qui s’appliquent à votre cas.
- Imprimez-le et inscrivez le nom et l’adresse de votre entreprise.
- Pour déterminer la date d’expiration à écrire sur le nouveau certificat, vous trouverez, sur l’ancien certificat, la date à laquelle il a été émis. Ajoutez 3 ans à cette date d’émission pour obtenir la date d’expiration.
Exemple :
Ancienne version
Date issued: Nov. 15, 2019
Nouvelle version
Expires on: Nov. 15, 2022 - L’employeur et l’employé doivent signer les copies « employeur » et « employé » du certificat.
- Conservez la copie « employeur » pour vos dossiers.
- Remettez la nouvelle copie « employée » signée du certificat à votre employé. L’employé doit l’avoir en sa possession lorsqu’il travaille avec des marchandises dangereuses.
- Détruisez les certificats invalides.
Version invalide
Nouvelle version
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