Regulatory Affairs
9 avril 2021

MISE À JOUR : Fédéral – La présentation de Transports Canada révèle que le processus d'inspection virtuelle est privilégié

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Dans sa présentation de février dernier, Transports Canada (TC) a donné un aperçu de son processus d'inspection virtuelle, révélant que, dans la mesure du possible, la vérification à distance constituera la méthode privilégiée pour procéder aux inspections. Bien que TC ait signalé des installations « à haut risque » nécessitant une inspection en personne, il a été indiqué que la plupart des installations peuvent s'attendre à participer au processus de manière virtuelle.
 
Parmi les commentaires soumis par l’industrie, certaines entreprises ont indiqué avoir rencontré des problèmes informatiques pour fournir des données, des problèmes relatifs à la sécurité des informations et de longs temps de réponse en raison de la pénurie de personnel. Cependant, les commentaires fournis témoignaient en majorité de l’accueil positif qu’a reçu le nouveau système, bien qu’il soit légèrement ardu.
 
La présentation peut être consultée ici (en anglais). 
 
Pour toute question concernant le processus ou pour signaler des difficultés avec le nouveau format d’inspection, veuillez communiquer avec le vice-président des affaires réglementaires et de la sécurité de l'ACP, Robert Loenhart à robertloenhart@propane.ca.
 

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