Regulatory Affairs
9 avril 2021

MISE À JOUR : Ont. – L'ACP soumet ses commentaires sur la proposition de réglementation en matière de recyclage de l'Ontario

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À la fin du mois de mars, l'ACP a soumis des commentaires au nom de ses membres sur la proposition de règlement pour les produits dangereux et spéciaux qui vise à rendre les producteurs entièrement responsables de leurs déchets en vertu du Programme de déchets municipaux dangereux et spéciaux. Les commentaires, soumis au Registre environnemental de l'Ontario, réitèrent l'analyse de rentabilisation de l'ACP qui appuie l'exemption des bouteilles de propane réutilisables en raison de leur contribution à l'économie circulaire de la province, conformément aux principes de la Loi sur la récupération des ressources et l'économie circulaire. (Pour plus d'informations sur la proposition de réglementation en matière de recyclage, veuillez lire : Mise à jour - Ont. : Réglementation gouvernementale en matière de recyclage – Cylindres abandonnés).
 
La directrice des relations gouvernementales de l'Ontario, Marcelline Riddell, continuera de travailler avec le personnel du ministère de l'Environnement, de la Conservation et des Parcs pour tenir les membres informés de tout renseignement pertinent pour l'industrie. Les membres auront l'occasion de discuter de la question lors de la prochaine réunion du Comité de l'Ontario qui se tiendra le 21 avril 2021.
 

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