Regulatory Affairs
29 avril 2021

NOUVEAU — Fédéral : Mesures Canada annonce des réductions de frais

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Mesures Canada a annoncé une légère réduction des frais, en fonction de la variation annuelle de l'indice des prix à la consommation.

À compter du 1er avril 2021, les membres constateront un ajustement de -0,2 % sur les frais reçus de Mesures Canada. Par exemple, un service qui coûtait 1 042,44 $ en 2020 coûte maintenant 1 040,36 $.

Mesures Canada a indiqué que dans les cas où les frais s'échelonnent sur plusieurs années, les clients devront payer les frais qui étaient en vigueur au cours de l'exercice financier où le service a été lancé.

L'annonce indique également une nouvelle norme de service pour les frais exigés. Si le service fourni n'est pas conforme à la norme de service, un remboursement partiel sera effectué. Pour de plus amples renseignements, consultez le site Web de Mesures Canada.  

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