NOUVEAU – Ont. : L'industrie s'oppose à la nouvelle structure tarifaire de la TSSA

Lors de la réunion du 21 avril 2021 du comité de l'Ontario de l'ACP, l'industrie du propane a fait part à M. Sam Sadeghi, directeur statutaire des carburants à la Technical Standards and Safety Authority (TSSA), de son opposition unanime à la nouvelle structure tarifaire de l'organisme de réglementation qui entre en vigueur le 1er mai 2021.

 

Les entreprises de propane réglementées ont reçu la nouvelle structure tarifaire la semaine du 20 avril 2021 et ont été alarmées de constater des augmentations de plus de 20 % dans tous les domaines. Pour certaines applications, comme les installations de stockage en vrac avec deux réservoirs de 30 000 (USWG) et un distributeur auxiliaire sur place, les frais pourraient plus que doubler, passant de 5 500 $ à 12 000 $, en raison de la nouvelle structure mise en place par la TSSA.

 

Bien que l'organisme de réglementation affirme qu'une consultation adéquate a été menée auprès de l’industrie au sujet de ce nouveau modèle de tarification, il est clair que le régime a été établi en l'absence de modélisation des données réelles (qui sont entre les mains de la TSSA) sur la configuration actuelle des installations de propane dans la province.

 

Plusieurs participants de l'industrie ont indiqué qu'ils pourraient procéder à la reconfiguration de leurs sites afin de réduire les coûts découlant de l'imposition de cette nouvelle structure tarifaire. Ils ont également déclaré que le nouveau régime n'améliorera pas les résultats en matière de sécurité et qu'il est en porte-à-faux avec la mission de la TSSA.

 

Les participants ont communiqué à M. Sadeghi qu’ils s'inquiètent de la sécurité énergétique, car les propriétaires pourraient songer à réduire leur capacité de stockage afin de s'aligner sur les nouveaux seuils tarifaires. La nouvelle structure tarifaire était très inopportune, alors que l'Ontario est déjà aux prises avec d'autres menaces en matière d’approvisionnement énergétique, comme les enjeux actuels entourant la ligne 5 d’Enbridge.

 

Ils ont également fait savoir que le modèle de tarification pourrait faire augmenter les frais administratifs pour l'industrie, alors que les détenteurs de permis chercheront à séparer les plus petits réservoirs de distribution des activités de leurs installations de stockage en vrac et obtenir des licences distinctes. De plus, toute réduction du nombre de stations de remplissage pourrait avoir un impact négatif dans les zones rurales et affecter le tourisme, en particulier le tourisme en VR, si les propriétaires retirent leurs stations de remplissage devenues trop coûteuses à exploiter.

 

Dans la même journée, la présidente-directrice générale de l’ACP, Nathalie St-Pierre, qui a participé à la rencontre, a fait parvenir un message à la direction de la TSSA soulignant des écarts importants dans la nouvelle structure pour l'industrie du propane et a demandé que l’on remédie à la situation de façon immédiate. L'ACP transmettra ces préoccupations à la ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs, Lisa Thompson, en l'absence d'une réponse appropriée et opportune de la part de la TSSA.