NOUVEAU – Qué : Déclaration des émissions atmosphériques pour 2020
Le 15 avril 2021, la province de Québec a publié un avis concernant la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l'atmosphère.
Les distributeurs de combustibles et de carburants sont tenus de soumettre une déclaration d'émissions de GES au plus tard le 1er juin 2021, si plus de 200 litres de carburant ont été distribués entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020.
Voici les définitions utilisées par le gouvernement pour déterminer qui est considéré comme un distributeur de carburant couvert, c'est-à-dire le premier à exercer des activités de consommation, d'échange ou de vente de combustible au Québec :
- La vente ou l'échange par un particulier ou une municipalité de carburants qui sont raffinés, fabriqués, mélangés, préparés et / ou distillés au Québec par ce même particulier ou cette même municipalité ;
- La vente ou l'échange au Québec de carburants provenant de l'extérieur du Québec ;
- L’importation au Québec de carburants et de combustibles;
- La distribution de gaz naturel pour consommation au Québec.
Les informations nécessaires à la production de votre déclaration sont disponibles dans une section distincte pour les distributeurs de carburants et de combustibles sur le site Web du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.
Pour toute question, communiquez avec l'Inventaire québécois des émissions atmosphériques.
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