Regulatory Affairs
31 May 2021

NOUVEAU – Fédéral : L'ACP a mandaté BakerRisk pour effectuer une analyse des risques à l'appui de sa demande de modification des exigences du plan d'urgence environnementale

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À l'heure actuelle, la réglementation d'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) en vertu de laquelle des plans d'urgence environnementale (E2) sont requis impose de lourdes exigences à l'industrie du propane, y compris certaines résidences privées et petites installations agricoles. L'ACP travaille à ce que ces exigences soient modifiées afin de mieux protéger les clients de propane contre des mesures coûteuses supplémentaires.
 
Le 18 mai 2021, l'ACP a mandaté le cabinet d’experts-conseils BakerRisk pour effectuer une analyse « Impact evaluation of a potential vapor cloud explosion (vce) at a propane storage facility » sur les risques et les conséquences pour les installations afin de démontrer que les seuils actuels qui forcent les clients à soumettre un plan E2 à ECCC sont trop bas. L’ACP avait entendu parler de BakerRisk après avoir contacté les organisations sœurs de l’industrie aux États-Unis - la National Propane Gas Association et le Propane Education and Research Council. BakerRisk leur avait précédemment fourni une modélisation des risques qui était différente de la modélisation TNT actuelle. La nouvelle modélisation reflète mieux les propriétés du propane et pourrait aider à soutenir la demande de l'ACP visant à ce qu'ECCC modifie les exigences relatives aux plans E2.
 
Une fois terminée avec l’avis des membres, l’étude BaskerRisk sera ensuite soumise au Groupe de travail consultatif sur les plans E2 d'ECCC avec les modifications demandées par l'ACP aux règlements actuels. Il est souhaité que ces changements soient inclus dans la prochaine révision du règlement.

L'ACP tiendra les membres informés des résultats de l'étude. Pour plus d'informations, veuillez contacter le vice-président des Affaires réglementaires et de la Sécurité, Robert Loenhart, à robertloenhart@propane.ca.
 

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